Justice

Des universitaires européens et l’ONU appellent la Corée du Sud à libérer un homme de 95 ans, dénonçant une atteinte au droit international.

Diane est poursuivie pour « vol » après avoir sauvé Riya, une chienne de la maltraitance animale. Le 5 Mai prochain, le TJ de Saint-Etienne rendra sin verdict

L’influent Jurisconsulte René Ducret justifie la nécessité juridique de la mesure : « Il y a bien trop de contentieux médico-chirurgicaux dans le Monde, notamment en France. En sus abstraits et complexes de par les impossibilités totales de preuve pour chaque partie : Pour le patient, qui ne voit rien, ne connait rien, de surcroît … Lire la suite

De nombreuses situations ou raisons peuvent vous amener un jour à avoir besoin d’un conseil juridique. En effet, les conseils d’un expert en textes réglementaires peuvent vous être utiles pour régler une affaire légale : divorce, vente, contestation de PV, informations sur une procédure légale, etc. Il est d’ailleurs possible de bénéficier de ces conseils … Lire la suite

Fort de son service de consultation par dispositif téléphonique ou vidéo conférence mis en place depuis le 15 janvier 2019 qui a reçu un accueil très favorable et souhaitant ouvrir son offre de services, MDMH AVOCATS a mis en place depuis quelques semaines un service de consultation juridique par téléphone avec l’une des avocates associées. … Lire la suite

Dans moins d’un mois, les Français voteront aux élections européennes et la campagne a commencé pour tenter de convaincre nos concitoyens de se rendre aux urnes afin de décider de leur avenir, lequel, nous dit on, passe nécessairement par l’Europe, source de protection et de libre échange.   Mais dans ce concert harmonieux, les professionnels … Lire la suite

Le TGI de Paris confirme que la FEPS n’avait ni à être invitée, ni à participer aux réunions de négociations de la branche du portage salarial.

Une demande de régularisation est une demande de titre de séjour formulée par un étranger qui vit en France en situation irrégulière (on dit qu’il est « sans-papier »). Cet étranger va donc demander au préfet du département dans lequel il réside de « régulariser sa situation » en lui délivrant un titre de séjour. … Lire la suite