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COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Le Conseil d’Etat reçoit un recours demandant l’annulation des résultats...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Le Conseil d'Etat reçoit un recours demandant l'annulation des résultats du scrutin de l'Election à l'Assemblée des Français de l'Etranger du 7 Juin 2009, en raison de dysfonctionnements du système de Vote Electronique par Internet ainsi que du nombre significatif de votes indûment rejetés par le Ministère des Affaires Etrangères & Européennes.

Pour Diffusion Immédiate

New York (NY, Etats-Unis) – Le 6 août 2009 – L'Association des Français d'Amérique, par l'intermédiaire de son Président, Jean Lachaud, vient de déposer devant le Conseil d'Etat, un recours en annulation des résultats du scrutin pour le renouvellement des conseillers élus de la circonscription de Washington à l'Assemblée des Français de l'Etranger, qui s'est tenu le 7 Juin 2009.

En raison du nombre très important de votes indûment rejetés, et du fait des nombreux dysfonctionnements causés par le Ministère des affaires étrangères & européennes, l'Association des Français d'Amérique demande l'annulation des résultats proclamés le 14 juin 2009 pour la circonscription de Washington.

Durant le scrutin, un nombre significatif de votes ont été indûment rejetés en raison de nombreux dysfonctionnements des services du Ministère des Affaires Etrangères & Européennes:

- Plus de 12% des votes par correspondance ont été abusivement exclus dans les consulats de la circonscription de Washington ;
- De nombreux électeurs ayant tenté de voter par Internet n'ont pas réussi à voter du fait du mauvais fonctionnement du système informatique mis en place par le Ministère des Affaires étrangères & Européennes. Ainsi, aux États-Unis, le nombre de suffrages exprimés par Internet n'a été cette année que de 1291, contre 5354 en 2003, soit une diminution de près de 75 %.

C'est la première fois qu'une Haute Juridiction européenne est amenée à statuer sur les conditions de déroulement en grandeur nature d'un scrutin électronique basé sur un accès par Internet.

Les procédures de votes sur lesquelles le Conseil d'Etat sera amené à se prononcer sont les mêmes que celles qui ont été proposées par le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix le 31 juillet dernier, dans le cadre du projet de redécoupage électoral et des premières élections des députés de l'étranger prévues en 2012.

Contact de Presse:
Par E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à l'attention du Directeur De la Communication, Agence RESCAM, LLC
Ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à l'attention de Jean Lachaud

Par téléphone: tous les jours à partir de 13 heures (heure française): (00)-1-914-242-8451


--
Contact Presse:
RESCAM, LLC
Jean Lachaud
00 1 914 242 8451
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


--

Communiqué envoyé le 15.08.2009 00:49:16 via le site Categorynet.com dans la rubrique Politique France

Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com/

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Pour Diffusion Immédiate

New York (NY, Etats-Unis) – Le 6 août 2009 – L'Association des Français d'Amérique, par l'intermédiaire de son Président, Jean Lachaud, vient de déposer devant le Conseil d'Etat, un recours en annulation des résultats du scrutin pour le renouvellement des conseillers élus de la circonscription de Washington à l'Assemblée des Français de l'Etranger, qui s'est tenu le 7 Juin 2009.

En raison du nombre très important de votes indûment rejetés, et du fait des nombreux dysfonctionnements causés par le Ministère des affaires étrangères & européennes, l'Association des Français d'Amérique demande l'annulation des résultats proclamés le 14 juin 2009 pour la circonscription de Washington.

Durant le scrutin, un nombre significatif de votes ont été indûment rejetés en raison de nombreux dysfonctionnements des services du Ministère des Affaires Etrangères & Européennes:

- Plus de 12% des votes par correspondance ont été abusivement exclus dans les consulats de la circonscription de Washington ;
- De nombreux électeurs ayant tenté de voter par Internet n'ont pas réussi à voter du fait du mauvais fonctionnement du système informatique mis en place par le Ministère des Affaires étrangères & Européennes. Ainsi, aux États-Unis, le nombre de suffrages exprimés par Internet n'a été cette année que de 1291, contre 5354 en 2003, soit une diminution de près de 75 %.

C'est la première fois qu'une Haute Juridiction européenne est amenée à statuer sur les conditions de déroulement en grandeur nature d'un scrutin électronique basé sur un accès par Internet.

Les procédures de votes sur lesquelles le Conseil d'Etat sera amené à se prononcer sont les mêmes que celles qui ont été proposées par le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix le 31 juillet dernier, dans le cadre du projet de redécoupage électoral et des premières élections des députés de l'étranger prévues en 2012.

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Lire plus sur: http://politiquefrance.annuairecommuniques.com/2009/08/communique-de-presse-le-conseil-detat.html