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L’influent Jurisconsulte René Ducret justifie la nécessité juridique de la mesure : « Il y a bien trop de contentieux médico-chirurgicaux dans le Monde, notamment en France. En sus abstraits et complexes de par les impossibilités totales de preuve pour chaque partie : Pour le patient, qui ne voit rien, ne connait rien, de surcroît … Lire la suite
Ledgio est un outil spécialement conçu pour faciliter la production de la déclaration fiscale de gains en crypto monnaies,
De nombreuses situations ou raisons peuvent vous amener un jour à avoir besoin d’un conseil juridique. En effet, les conseils d’un expert en textes réglementaires peuvent vous être utiles pour régler une affaire légale : divorce, vente, contestation de PV, informations sur une procédure légale, etc. Il est d’ailleurs possible de bénéficier de ces conseils … Lire la suite
Fort de son service de consultation par dispositif téléphonique ou vidéo conférence mis en place depuis le 15 janvier 2019 qui a reçu un accueil très favorable et souhaitant ouvrir son offre de services, MDMH AVOCATS a mis en place depuis quelques semaines un service de consultation juridique par téléphone avec l’une des avocates associées. … Lire la suite
Dans moins d’un mois, les Français voteront aux élections européennes et la campagne a commencé pour tenter de convaincre nos concitoyens de se rendre aux urnes afin de décider de leur avenir, lequel, nous dit on, passe nécessairement par l’Europe, source de protection et de libre échange. Mais dans ce concert harmonieux, les professionnels … Lire la suite
Le TGI de Paris confirme que la FEPS n’avait ni à être invitée, ni à participer aux réunions de négociations de la branche du portage salarial.
Après avoir exercé 15 ans dans de grands cabinets d’avocats fiscalistes internationaux, Marc Uzan a fondé son cabinet, dédié exclusivement à la fiscalité.
Une demande de régularisation est une demande de titre de séjour formulée par un étranger qui vit en France en situation irrégulière (on dit qu’il est « sans-papier »). Cet étranger va donc demander au préfet du département dans lequel il réside de « régulariser sa situation » en lui délivrant un titre de séjour. … Lire la suite
Les ressortissants étrangers qui formulent une demande de regroupement familial pour faire venir en France leur conjoint et/ou leurs enfants ne peuvent se voir opposer de refus s’ils remplissent les critères habituels tenant au caractère stable et suffisant de leurs ressources et à la taille (qui doit être suffisante) de leur logement. Ils doivent aussi … Lire la suite
Création d’entreprise : Avant de vous lancer tête baissée, prenez connaissance des formalités, de vos droits…, au moyen de cet article.