Facebook Twitter Newsletter Linkedin RSS

Portail de la presse

 

Création d’entreprise : informations sur les formalités et droits

Avez-vous décidé de créer votre propre commerce après avoir été longtemps salarié chez une enseigne ? Avant de vous lancer tête baissée, prenez connaissance des formalités, de vos droits…, au moyen de cet article.

Choisir le statut de sa future entreprise

Avant toute chose, un avocat droit commercial Nice conseille de définir le statut de votre société. Vous êtes libre d’exercer une activité artisanale, commerciale ou une profession libérale si vous souhaitez créer une « entreprise individuelle ». Ce titre limite votre responsabilité en cas de difficulté financière. Encore mieux, il ne demande pas de votre part la collaboration avec un associé ni un capital bien déterminé. Vous pouvez même réaliser des opérations bancaires à des fins professionnelles avec votre compte personnel.

Par ailleurs, si vous prévoyez la création d’une entreprise ayant un caractère juridique distinct de l’entrepreneur, vous devrez avoir votre propre patrimoine et vos propres comptes bancaires professionnels. Les formalités que vous devrez suivre sont dans ce cas différentes de celles qu’un travailleur libéral doit accomplir. En tout cas, vous devrez toujours prendre connaissance des cotisations sociales et des montants de l’impôt avant de vous lancer. Renseignez-vous auprès de l’avocat droit commercial Nice pour obtenir plus d’information à ce sujet !

Choisir le nom de l’entreprise

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, possède une dénomination sociale. Il est dans votre devoir de rechercher le nom qui parle mieux de votre activité ou de votre personnalité. Néanmoins, vous devrez vous renseigner auprès de l’Institut national de la propriété industrielle ou l’INPI pour savoir si l’identification commerciale de votre choix n’est pas encore prise. Vous avez également la possibilité d’interroger les greffes du tribunal de commerce de votre département pour savoir si la domination en question est disponible.

Vous avez l’avantage de vous identifier sur votre nom propre dans la mesure où vous avez choisi le statut d’« entreprise personnelle ». Vous pouvez en même temps vous identifier à travers un nom commercial. Si celle-ci appartient déjà à une société en particulier, et que malgré tout, vous décidez de l’utiliser, vous risquez d’être accusé de concurrence déloyale. Si un tel litige se présente, faites tout de suite appel à un avocat droit commercial Nice.

Siège social de la nouvelle entreprise

Une entreprise doit toujours avoir un siège. Vous pouvez louer ou acheter un local où vous pourrez exercer votre profession.

Par ailleurs, il est possible de louer une adresse de domiciliation qui ne vous servira que de boite postale. Lorsque quelqu’un vous envoie des courriers, ceux-ci sont réexpédiés dans l’immédiat par le propriétaire du logement.

Il est aussi faisable de louer un fax, un secrétariat téléphonique…

Il vous reste également d’autres alternatives :
Si aucune loi ni contrat ne s’y oppose, vous aurez le droit de domicilier votre entreprise à l’adresse de votre habitation ou du domicile de votre représentant légal. Veillez à vous renseigner auprès d’un avocat droit des affaires Nice sur la limitation de durée et les clauses qui pourraient vous empêcher de vous tourner vers cette solution de domiciliation.

--
Contact Presse :

camps-avocat-nice
Philippe CAMPS
0493010552
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
https://www.camps-avocat-nice.com

--
Communiqué envoyé le 2018-02-01 07:38:05 via le site Categorynet.com dans la rubrique Justice

Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com

______