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Létang Avocats a collaboré à la proposition de loi du Sénat portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourg

{{ ads }}"Nos années d’expériences en droit de l’urbanisme et droit de l’urbanisme commercial nous ont démontré que nous sommes tous des acteurs de la transformation de nos villes. En qualité d’avocats, nous avons accompagnés des promoteurs et investisseurs, mais aussi des associations ou encore de collectivités dans le cadre des évolutions des centres villes et des zones commerciales en périphérie des villes. Ce savoir-faire nous a donné l’opportunité d’apporter notre expertise à ce groupe de travail portant sur la proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourg. Nous tenons à remercier les sénateurs Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN pour ce partage d’expériences enrichissant » se réjouissent Antony Dutoit, Gwenaël Le Fouler et Stéphanie Encinas, associés.

Un projet de loi de revitalisation des centres villes ambitieux et opportun

Le Pacte national de revitalisation des centres villes et des centres-bourgs, qui est autofinancé, prévoit notamment:
- la réduction de la fiscalité en centre-ville,
- l'offre de locaux adaptés à un prix abordable en centre-ville,
- l’offre de logements en centre-ville,
- la réduction du poids des normes qui freinent l’installation dans des immeubles des centres villes, complexes et coûteux à réadapter,
- la modernisation du commerce de détail qui passe par la professionnalisation, la formation, la mise à profit de l’évolution vers le e-commerce,
- un nouveau système de régulation des implantations de grandes surfaces,
- la possibilité de mettre en place, sur une base législative, des moratoires locaux, etc.

Létang Avocats, un cabinet expert en droit de l'urbanisme et urbanisme commercial

Les associés Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit sont rédacteurs du Jurisclasseur Immobilier Construction relatif à l’urbanisme commercial et aux autorisations cinématographiques depuis de nombreuses années. Ils ont également publié plusieurs ouvrages dont le dernier est paru en mars 2018 « Aménagement commercial et aménagement cinématographique » collection Droit & Professionnels, Urbanisme et construction, de LexisNexis. Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit sont également auteurs de l’ouvrage « Urbanisme commercial » (Ed. Studyrama Pro). Gwenaël Le fouler est également auteur de « Les droits de préemption » (Ed. Berger Levrault). De même, le cabinet publie de nombreux articles dans la presse et dispense des formations en droit de l’urbanisme chez leurs clients.

En savoir plus sur Létang Avocats

Créé en 1994 et dirigé par Gwenaël Le Fouler, Stéphanie Encinas et Antony Dutoit, Létang Avocats est un cabinet expert en droit de l’urbanisme et urbanisme commercial et intervient tant en conseil qu’en contentieux. Pour s’adapter aux nouvelles règlementations et mieux accompagner ses clients, Létang Avocats a développé ses compétences en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier, domaines transversaux au droit de l’urbanisme. En 2017, le cabinet a presque doublé ses effectifs pour soutenir ce développement.
Létang Avocats couvre:
Droit de l’urbanisme: urbanisme opérationnel, maitrise foncière et autorisation d’occupation du sol.
Urbanisme commercial.
Droit administratif général.
Droit de l’environnement: droit de l’eau, Assistance et conseils dans le cadre de la procédure de dépôt des demandes d’autorisation Loi sur l’eau, Consultations sur des problématiques environnementales, Installations classées pour la protection de l’environnement, évaluation environnementale.
Droit immobilier: construction, baux commerciaux, promotion immobilière, référés préventifs, responsabilité civile, troubles anormaux du voisinage.

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Contact Presse :

LETANG Avocats
Sabrina TANTIN
0676546412
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Communiqué envoyé le 2018-06-04 15:21:44 via le site Categorynet.com dans la rubrique Infos générales

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