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Vote en copropriété : comment cela se passe-t-il ?

Tout d'abord, lorsque vous achetez une maison ou un appartement dans une résidence régie par un syndic, il vous est possible de participer au vote en copropriété, lors des assemblées générales annuelles.

Comment la voix d'un vote en copropriété se prend en compte ?

Qu'entend-t-on par majorité lors de ces votes?

Vote en copropriété : la comptabilisation des voix

En premier lieu, chaque propriétaire dispose d'un pourcentage de voix qu'on appelle des "millièmes". Ceux-ci apparaissent sur le contrat de vente remis au propriétaire. Plus un propriétaire a de millièmes, plus son vote en copropriété a d'importance. Toutefois, un propriétaire disposant de plus de la moitié des millièmes n'a pas pour autant une voix prépondérante.

Le vote en copropriété se fait à main levée, plus rarement par écrit. Ce vote ne peut pas se tenir à bulletin secret. Par ailleurs, le procès-verbal des assemblées générales stipulent les accords et les refus des propriétaires de manière nominative.

Un propriétaire ne pouvant se présenter aux assemblées peut se faire représenter avec une procuration.

Une prise en compte de la majorité différente selon les cas

Le vote en copropriété sert bien évidemment à prendre une décision pour une action à venir. Ces décisions sont prises à l'unanimité. Pour autant, il existe plusieurs sortes de majorité.

Par exemple, on considérera la majorité des voix pour l'adoption d'un contrat d'assurance. Le plus grand nombre de voix emporte l'adhésion. En revanche, pour décider de vendre une partie commune, la majorité doit correspondre aux 2/3 des voix minimum.

Les détails qui régissent le vote dans le cadre de la copropriété restent assez complexes.

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Communiqué envoyé le 2020-09-29 09:53:22 via le site Categorynet.com dans la rubrique Immobilier
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