Une nouvelle disposition gouvernementale pour faciliter la rénovation énergétique des logements anciens avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Publié dans Immobilier

Il s'agit d'une véritable mesure visant à rénover les "passoires énergétiques" qui vient d'être promulguée le 6 janvier 2020. Précédemment, seuls les logements possédant un DPE avec une note de consommation d'énergie inférieure ou égale à E (330 kWh/m².an) pouvaient prétendre à l'octroi d'un prêt à taux zéro. Dorénavant, les futurs acquéreurs pourront déposer un dossier avec un DPE dépassant cette limite et même avec un DPE vierge, ce qui était impensable auparavant.
La seule contrainte réside dans l'engagement des futurs acquéreurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces mêmes travaux peuvent aussi avoir été initiés par les propriétaires vendeurs. L'emprunteur devra alors fournir à son organisme de crédit les devis, ainsi qu'un DPE de la situation projetée après rénovation. Ce dernier devra démontrer que la classe maximum atteinte de consommation d'énergie de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation sera de 330 kWh/m².an. Le DPE sera calculé selon la méthode 3CL qui est aujourd'hui réservée aux logements dont le permis de construire est postérieure au 1er janvier 1948.
Bruno LANDI, le 12/03/2020

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Communiqué envoyé le 2020-03-12 10:22:18 via le site Categorynet.com dans la rubrique Immobilier

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