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Tout connaitre sur le Droit immobilier à Paris 09

Si vous ne connaissiez pas encore le droit immobilier, rassurez-vous, vous n’êtes sûrement pas le seul. En effet, le droit immobilier va être comme tous les droit français, très complexe, mais en même temps assez compréhensible par les particuliers qui voudraient s’y intéresser. Vous aurez d’ailleurs tort de ne pas vous pencher sur la question car il se peut que vous ne soyez pas au courant de certains détails concernant vos droits lorsque vous achetez ou même lorsque vous vendez un bien sur le territoire français. A savoir que le droit immobilier dans son ensemble va avoir pour but de regrouper toutes les spécificités des biens immobiliers.

Un droit qui va donc réunir de nombreux critères et détails comme la location d’un bien, les troubles du voisinage qui peuvent arriver assez fréquemment, la construction d’un bien de A à Z, l’achat ainsi que la vente immobilière ou encore la copropriété. Cela en fait des choses à apprendre. Sans oublier que la plupart des textes en rapport avec le droit immobilier vont être contenus dans le code de la construction et de l’habitation, le code civil et pour finir le code de l’urbanisme.

Commençons par la location d’un bien, qui va sûrement être une des parties les plus complexes du droit immobilier, en sachant que le contrat de location va avoir pour but précis de définir la plupart des obligations ainsi que les droits du bailleur et ceux du locataire qui n’auront pas forcément les mêmes droits face à une situation précise. Il va également avoir pour effet de lier les deux parties, en suivant les différentes règles énoncées dans le code civil. Pour plus de précision, il vous faut savoir qu’un contrat de location doit obligatoirement être établi par écrit à partir du modèle-type proposé dans la Loi Alur.

Pour ce qui va être de l’achat et le vente d’un bien. Vous allez bien souvent être confronté à des procédures précises. A savoir que l’acheteur comme le vendeur pourront faire appel à une agence immobilière afin de trouver le bien et le client idéal (il est d’ailleurs fortement conseillé de passer par une agence). Une fois les deux parties tombées d’accord, le vendeur et l’acheteur doivent commencer par établir et signer ce qu’on appelle : un avant-contrat.

Ce type de contrat peut être soit un compromis de vente, au sein duquel l’acheteur et le vendeur vont s’engager à réaliser la transaction immobilière, soit une promesse de vente (qui reste moins fréquent). En prenant en compte le fait que la promesse de vente va être unilatérale et que seul le vendeur s’engage à vendre son bien. L’acheteur n’a donc aucune obligation d’achat, mais devra tout de même verser au vendeur une indemnisation d’immobilisation qui ne pourra pas être récupérée si la vente n’a pas lieu.

Parlons enfin de la copropriété qui peut être un souci pour certains et une aubaine pour d’autres. On parle en réalité de copropriété au moment où la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles est répartie entre différents propriétaires. Une copropriété va donc comprendre des parties privatives, relevant exclusivement de leurs propriétaires, ainsi que des parties communes, appartenant à tous les copropriétaires et qui vont être gérées en commun. Les règles de jouissance des parties communes sont contenues dans le règlement de copropriété.

Si vous avez encore des doutes sur le Droit immobilier, n’hésitez pas à joindre Maître Lebarbier sur Paris 09. Une seule adresse : http://www.marize-lebarbier.com

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Contact Presse :

Marize et Lebarbier
Thomas Lebarbier
09 83 82 67 25
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http://www.marize-lebarbier.com/

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Communiqué envoyé le 2017-09-04 14:34:03 via le site Categorynet.com dans la rubrique Immobilier

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