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INA_CATEGORYNET_728x90 Simmons & Simmons a assisté Amber Fund lors de la procédure de sanction de l'AMF

Simmons & Simmons a assisté Amber Fund lors de la procédure de sanction de l'AMF







La commission des sanctions a mis hors de cause le fonds alternatif, Amber Fund, filiale de la Société Générale à l’époque des faits (2003). Ainsi, celle-ci a considéré qu’Amber Fund et son gérant, M. Joseph Oughourlian, n’ont pas reçu l’information privilégiée selon laquelle la Société Générale et les AGF étaient sur le point de céder conjointement leur participation dans le capital de Sophia, pour acheter les titres de cette société. En effet, la commission des sanctions a estimé que les raisons qui ont poussé M. Oughourlian à investir dans le capital de Sophia étaient « cohérentes et plausibles » et ne permettaient pas de conclure à un manquement d’initiés.

Thierry Gontard, associé-gérant de Simmons & Simmons et avocat d’Amber Fund, commente :               
" Je suis très heureux d’avoir contribué à la mise hors de cause d’Amber Fund et de son gérant, M. Joseph Oughourlian. Cette décision confirme la jurisprudence selon laquelle, pour constituer un manquement d’initiés, seule la détention d’informations privilégiées doit pouvoir expliquer les achats réalisés. "

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Notes aux éditeurs

Simmons & Simmons compte 260 avocats, dont 75 associés, en charge de la pratique internationale du corporate et du droit commercial. Le cabinet conseille ses clients à l’international, des sociétés cotées et non cotées, dans leurs activités de financement, de fusions et acquisitions et dans le cadre d’opérations de private equity ainsi qu’à l’occasion d’autres opérations ayant trait au droit des sociétés et au droit commercial. Simmons & Simmons conseille également les gouvernements, les investisseurs, et les sociétés dans le cadre de partenariats public-privé et d’autres financements privés, partenariats, externalisation et joint ventures.

Simmons & Simmons Paris réunit plus de 70 avocats dont 13 associés. Il constitue l’un des maillons essentiels de Simmons & Simmons dans le monde.




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