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Budget 2007 : les mesures fiscales pour les ménages

Les mesures fiscales pour les ménages en 2007 concernent notamment la mise en oeuvre de la réforme... Les mesures fiscales pour les ménages en 2007 concernent notamment la mise en oeuvre de la réforme de l'impôt sur le revenu et la revalorisation de la prime pour l'emploi. Parmi les autres mesures, le seuil de cession de valeurs mobilières en deçà duquel les plus-values sont exonérées de l'impôt sur le revenu est relevé ; par ailleurs, les sommes reçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie sont exclues du patrimoine soumis à droits de (...)
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