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DE NOUVELLES BARRIERES AUX FRONTIERES ?



DE NOUVELLES BARRIERES AUX FRONTIERES ?

Une complexité accrue des fusions-acquisitions transfrontalières, c'est ce que révèle une récente étude mondiale du cabinet Norton Rose


 54% des directeurs juridiques de grandes multinationales affirment que les opérations de fusions-acquisitions transfrontalières se sont complexifiées au cours des 5 dernières années.
 La moitié des sondés pensent qu'il est légitime, dans certaines circonstances, pour les gouvernements d'intervenir dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions.
 23% des personnes interrogées indiquent, toutefois, que leur entreprise a subi un préjudice économique à raison d'une intervention gouvernementale.
 La Chine est spontanément citée comme le pays ayant l'environnement juridique le plus contraignant en matière de fusions-acquisitions.
 Les Etats-Unis, la France et la Russie se classent juste derrière la Chine compte tenu, respectivement, de leur réglementation contraignante (Sarbanes-Oxley), du droit social plus favorable au salarié qu'à l'employeur et de la corruption qui y sévit.


Selon une récente étude diligentée par le cabinet d'avocats d'affaires international Norton Rose, 54% des directeurs juridiques* de grandes multinationales affirment que les opérations de fusions-acquisitions transfrontalières se sont complexifiées au cours des 5 dernières années. Cette complexification serait, entre autres, liée à une interaction plus importante avec des pays émergents dont la législation est encore méconnue, à l'apparition de nouvelles réglementations particulièrement contraignantes, telles que la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis, et à l'influence de plus en plus marquée du droit de la concurrence. Étonnamment, bien que la plupart des personnes interrogées aient cité l'inflation législative et réglementaire comme source de complications, 41% des entreprises interrogées ne disposaient d'aucun processus interne de contrôle, à l'échelle mondiale, de la bonne application de la réglementation applicable.

La Chine est spontanément citée comme le pays où il est le plus difficile de réaliser une opération de fusion-acquisition en raison d'un environnement législatif encore peu élaboré et pourtant déjà complexe, ce qui peut sembler contradictoire avec le développement économique florissant du pays. Le manque général de transparence rend difficile l'accès aux informations et les autorités continuent d'exercer leurs pouvoirs étendus de manière parfois arbitraire.

Plus étonnamment encore, les Etats-Unis sont cités comme l'un des pays dotés d'un environnement juridique particulièrement contraignant en matière de fusions-acquisitions et ce, en raison d'une réglementation locale « écrasante ». La France et la Russie sont aussi perçues comme des pays extrêmement contraignants au niveau juridique.

La France se voit reprocher le protectionnisme affiché par un pouvoir exécutif omniprésent ainsi que la complexité de sa réglementation sociale, qui semble favoriser le salarié au détriment de l'employeur.


Pour sa part, la Russie se voit reprocher l'absence de définition de frontières juridiques claires et son fort niveau de corruption par les sondés ayant réalisé des opérations dans ce pays.

Selon Tim Marsden, responsable monde du département Corporate Finance de Norton Rose :
« Les opérationnels expérimentés ne seront pas surpris d'apprendre que le Royaume-Uni ne figure pas parmi les pays cités où il est le plus difficile de réaliser des opérations de fusions-acquisitions. Le Royaume-Uni a la réputation d'encourager les investissements étrangers. Même si nombre de sociétés anglaises sont susceptibles de tomber entre des mains étrangères, ceci est davantage perçu comme un perspective favorable pour les actionnaires. »

Bien que l'intervention de différents gouvernements dans des opérations d'envergure récentes telles que DP World/P&O, Suez/Gaz de France, Mittal/Arcelor et la tentative de rachat de Gazprom sur Centrica ait été largement critiquée, 50% des sondés pensent qu'une telle intervention peut parfois se justifier au regard d'enjeux politiques stratégiques. 37% des sondés considèrent, toutefois, que ce type d'interventions est avant tout l'expression d'un certain « chauvinisme » ou une forme de protectionnisme ou de nationalisme économique plutôt que l'illustration de la défense d'enjeux politiques stratégiques.

23% des personnes interrogées ont estimé qu'au cours de l'année écoulée, leurs intérêts économiques avaient été affectés par l'intervention d'un gouvernement (en particulier aux Etats-Unis ou en France), soit directement par l'intermédiaire d'enquêtes administratives, notamment en matière de droit de la concurrence, ou en application de législations spécifiques, soit indirectement lorsque, dans certains Etats, le gouvernement s'est porté candidat à la reprise d'une société cible.

Malgré l'arrivée en force des grandes multinationales dans les pays émergents, nombre d'entre elles ont encore peur d'être associées à des pratiques de corruption et d'en subir seules les sanctions. Certains directeurs juridiques avouent même éviter encore certaines juridictions afin de protéger la réputation de leur entreprise.

Selon Jean François Mercadier, associé en charge du département Corporate Finance de Paris :
« Pour entreprendre avec succès des opérations de fusions-acquisitions à l'international, de nombreux obstacles réglementaires et juridiques subsistent. Si les différents gouvernements étaient plus clairs dans leurs définitions de ce qui pourrait provoquer ou non une interférence avec l'activité commerciale nationale, il y aurait assurément un nombre accru de fusions-acquisitions transnationales réalisées avec succès. »

Perspectives

Au cours des prochaines années, et devant la complexité accrue du droit de la concurrence, les avocats d'affaires devront aller au-delà de la simple connaissance du droit pour accompagner leurs clients et user de perspicacité pour mener à bien leur mission de conseil et anticiper les décisions des autorités compétentes.

La mise en place d'un système mondial de gestion des risques est sur le point de devenir l'une des principales priorités des directeurs juridiques de grandes multinationales.

Enfin, les Etats-Unis comme la plupart des pays d'Europe de l'Ouest ayant renforcé leur arsenal juridique pour lutter contre la corruption, il sera également indispensable pour les sociétés souhaitant réaliser des investissements à l'étranger d'anticiper ces questions.

(*) : Norton Rose a fait conduire 100 interviews téléphoniques approfondies avec des directeurs juridiques, des secrétaires généraux et des directeurs financiers de multinationales. La majorité des entreprises participantes est cotée sur plus d'une place boursière et issue d'un large éventail de secteurs industriels. Les entretiens téléphoniques ont été conduits sur une base confidentielle et sans qu'il soit possible d'identifier les personnes interrogées.

A propos de Norton Rose :
Norton Rose est un cabinet d'avocats international implanté en Europe, au Moyen-Orient et en Asie. Le cabinet compte 2 000 professionnels dans le monde, avec plus de 1 000 avocats et 200 associés.
En France, 120 personnes dont 24 associés et près de 80 avocats composent à ce jour le bureau parisien.
Organisés localement et globalement par pôles de compétences juridiques et par expertises sectorielles, les avocats de Norton Rose ont une réelle capacité d'intervention multinationale et offrent à leurs clients une connaissance approfondie de leur secteur d'activité.

Cette structure permet à Norton Rose d'accompagner les banques et autres institutions financières, les entreprises publiques et privées ainsi que les services gouvernementaux tout au long de leurs projets, qu'ils soient locaux ou transfrontaliers.

Une information plus détaillée sur l'équipe internationale de Norton Rose est disponible sur le site Internet du cabinet www.nortonrose.com
Lire plus sur http://www.rp-net.com/?ID_DOC=6262&ID_CONSTRUCTEUR=325.