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Fin du litige fiscal sur les actions DuPont

Paris, le 1er juin 2006 Fin du litige fiscal sur les actions DuPont Vivendi annonce avoir conclu... Paris, le 1er juin 2006 Fin du litige fiscal sur les actions DuPont Vivendi annonce avoir conclu un accord avec l'« Internal Revenue Service » (IRS, l'administration fiscale aux Etats-Unis) mettant un terme au litige fiscal qui les opposait à propos de la taxation du produit de la cession des actions DuPont, intervenue en avril 1995. L'IRS contestait le traitement fiscal appliqué par Seagram à l'époque et réclamait le paiement immédiat de 1,5 milliard de dollars d'impôt et les intérêts accumulés depuis 1995. L'accord conclu avec l'IRS permet à Vivendi, en échange d'un versement de 686 M$ (dont 284 millions de dollars d'impôt et 402 millions d'intérêts), de mettre un terme à l'ensemble de ce litige. En conséquence, Vivendi sera à même de reprendre l'intégralité des passifs d'impôts constitués à ce titre, soit 1 847 millions de dollars au bilan du groupe au 31.12.2005. Par ailleurs, l'accord avec l'IRS prévoit que les 16,4 millions d'actions DuPont encore détenues par Vivendi pourront être cédées librement, faisant alors l'objet d'une taxation selon le régime de droit commun. A titre d'exemple, le montant du produit de la vente serait de 700 millions de dollars sur la base d'un cours de bourse de 42,15 $ par action (cours de clôture au 30 mai). Le paiement de l'impôt sur la plus-value serait intégralement couvert par la part déductible du paiement effectué dans le cadre de l'accord et par les reports déficitaires US de Vivendi. Avertissement Important : Vivendi est une société cotée aux NYSE et Euronext Paris SA et le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives au sens des dispositions du US Private Sector Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations ne sont pas des garanties quant à la performance future de la Société. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont la plupart sont hors de notre contrôle, et notamment les risques décrits dans les documents déposés par Vivendi auprès de la US Securities and Exchange Commission et de l'Autorité des Marchés Financiers. Les investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir gratuitement copie des documents enregistrés par Vivendi auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) et de la US Securities and Exchange Commission sur le site web (www.sec.gov ). Ils peuvent également obtenir gratuitement copie des documents auprès de Vivendi. Le présent communiqué de presse contient des informations prospectives qui ne peuvent s'apprécier qu'au jour de la diffusion du présent communiqué de presse.
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