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TARIFICATION SOCIALE DE L’EAU : L’ACSO PIONNIÈRE

Conscients des spécificités du territoire et notamment des très faibles ressources financières d’une partie de la population, les élus de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) ont souhaité travailler sur une tarification sociale de l’eau permettant aux familles de bénéficier d’aides financières. Trois aides sont accessibles : une aide préventive pour le paiement des factures d’eau pour les personnes dont les moyens financiers sont les plus faibles, une aide curative pour les personnes en situation d’impayés et enfin un fonds de soutien aux initiatives d’accès à l’eau et à l’assainissement pour les personnes non raccordées.

L’Agglomération Creil Sud Oise s’est engagée volontairement dans l’expérimentation d’aides à l’accès à l’eau, définie dans l’article 28 de la « Loi Brottes » du 15 avril 2013, en répondant à un appel à projet en 2014. Elle est la seule collectivité de Picardie à participer à l’expérience et figure parmi les 47 collectivités de France dont le projet a été retenu. L’expérimentation était initialement prévue pour une durée de 5 ans. Elle est prolongée jusqu’au 15 avril 2021 par décision du Sénat en date du 7 février 2018. Le fonds alloué à ces aides par l’ACSO se monte à 90.710 € par an pour la totalité des 11 communes du territoire. Quelques précisions sur les trois types d’aides :

L’aide préventive eau est versée aux personnes pour qui la facture d’eau de référence pèse plus de 3% des ressources du foyer. L’aide est calculée en tenant compte du quotient familial du foyer et de la facture d’eau de référence selon la composition familiale (40 m3 pour la première personne puis 30 m3 pour les personnes suivantes). Si la facture d’eau représente plus de 3 % des ressources du foyer (sur la base d’un revenu minimum plancher correspondant au RSA socle (Revenu de Solidarité Active)), une aide est attribuée au foyer pour ramener le poids de la facture à 3%.
Les communes ou leur Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) gèrent les dossiers de demandes et calculent le montant de l’aide.

L’aide curative eau est un fonds mis à la disposition des communes ou de leur CCAS pour aider les personnes en situation d’impayés. Chaque commune attribue les aides selon ses propres critères.

Le fonds de soutien aux initiatives d’accès à l’eau et à l’assainissement est destiné aux projets permettant aux personnes non raccordées au réseau, ne disposant pas d’un accès à l’eau et à l’assainissement, de pouvoir accéder à ces services : installation de bornes ou point d’eau pour l’accès à l’eau de boisson, installation de douches ou de laveries pour l’eau d’hygiène ou bien encore installation de toilettes publiques.
Le projet doit être porté par une des communes du territoire ou par une association implantée localement, spécialisée dans l’aide aux personnes en difficulté sociale. L’ACSO apporte une aide financière au projet.

Outre ces aides et parce que la ressource en eau est un enjeu capital, la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise multiplie les actions de sensibilisation de la population à sa préservation et œuvre à son accès pour tous.
Ainsi, elle a lancé le 27 février dernier « l’eau de l’ACSO », la marque de l’eau sur le territoire. Cette démarche témoigne de la volonté de la collectivité de redonner confiance dans la consommation de l’eau du robinet afin, notamment, de permettre aux habitants de réaliser des économies en ne consommant plus d’eau en bouteille.
Elle propose également des spectacles pour le public scolaire dans le cadre de la Journée Mondiale annuelle de l’Eau ou bien encore installe un véhicule éco-citoyen dans les différentes manifestations du territoire tout au long de l’année.
Pour l’ACSO, l’accès à l’eau pour tous, c’est aussi un programme à l’international avec une participation à des projets de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau : ainsi, elle intervient avec la ville de Creil dans un projet d’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des populations de Nabadji Civol au Sénégal.

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Contact Presse :

Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise
Fanny Lebegue
0344644624
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
https://www.creilsudoise.fr/

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Communiqué envoyé le 2019-06-06 08:24:44 via le site Categorynet.com dans la rubrique Société

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