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INA_CATEGORYNET_728x90 Portage salarial-  ITG, leader français du secteur, salue l’engagement du Gouvernement

Portage salarial- ITG, leader français du secteur, salue l’engagement du Gouvernement

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE                                                                           22 juillet 2014

 

 

 

Portage salarial- Simplification de la vie des entreprises

ITG, leader français du secteur, salue l'engagement du Gouvernement

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Le Groupe ITG, leader français du portage salarial, salue l'engagement du Gouvernement qui a déposé aujourd'hui un amendement qui a été adopté dans le cadre du débat parlementaire sur la simplification de la vie des entreprises. Le législateur a répondu avec rapidité à la demande d'encadrement du portage, entérinant ainsi le consensus unanime des partenaires sociaux.

En adoptant en première lecture l'amendement 89 relatif au portage salarial, l'Assemblée nationale ouvre la voie à une ordonnance du Gouvernement qui permettra d'encadrer cette nouvelle forme d'emploi. La chambre des députés démontre ainsi sa volonté d'assurer la sécurisation nécessaire de cette solution en faveur de la reconversion professionnelle.

Cet amendement fait suite au discours de Manuel Valls en clôture de la Conférence sociale le 8 juillet 2014 ainsi que le plan pour l'emploi des seniors présenté le 23 juin 2014 par le Ministre du Travail. Ainsi, le Gouvernement a fait du portage salarial une arme dans l'arsenal pour l'emploi des seniors et les fins de carrière, une traduction concrète et attendue de ses engagements.

Pour le leader du secteur, c'est une adoption salutaire et la reconnaissance d'un dialogue social exemplaire des partenaires sociaux (PEPS-Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial et OPPS- Observatoire Paritaire du Portage Salarial) qui ont su construire un consensus qui sécurise les salariés portés.

 

Comme le précise le gouvernement, la décision du Conseil Constitutionnel d'avril 2014 relative au portage n'invalidait pas la solution en elle-même et incitait fortement les pouvoirs publics à une initiative rapide pour sécuriser juridiquement le régime du portage.

Pour le Président d'ITG, Patrick Levy-Waitz, également vice-président du PEPS, Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial « C'est la première étape d'un processus législatif qui conduira à installer le portage salarial comme solution utile dans un marché de l'emploi qui évolue fortement. L'habilitation du législateur pour que le Gouvernement puisse déterminer par ordonnance le cadre juridique du portage salarial va pleinement sécuriser cette forme d'emploi qui représente près de 50 000 employés dans notre pays ».

 

Après l'arrêté du 24 mai 2013 qui permettait l'extension de l'encadrement du portage et après la décision du Conseil Constitutionnel du 11 avril 2014 incitant le législateur à compléter la législation sur le portage, cet amendement permet la reconnaissance pleine et entière de cette forme d'emploi.

 

Le Groupe ITG sera aux côtés du Gouvernement et du législateur pour favoriser un encadrement pérenne de cette activité avant la fin de l'année.

 

www.itg.fr

twitter.com/ITGgroup

 

Contact Presse/ ITG :

06.10.64.23.58

 

A propos d'ITG

 

ITG a été la première entreprise française à développer le portage salarial. Dès 2004, elle a été la première à conclure un accord d'encadrement avec un syndicat qui a servi de base aux accords nationaux suivants. 3000 consultants : ITG accompagne 3000 consultants qui ont choisi d'être autonomes tout en conservant un statut de salarié. Présente sur tout le territoire : actif sur l'ensemble du territoire avec 16 directions régionales, ITG est le leader du portage salarial en France avec 20% de part de marché.

 

 

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Contact Presse:

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communiqué envoyé le 23/07/2014 10:56:03 via le site Categorynet.com dans la rubrique Economie
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