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La TVA sur les travaux de rénovation : quelle tolérance pour les travaux signés en 2013 ?

La TVA sur les travaux de rénovation passe de 7% à 10% au 1er janvier 2014.
Afin d'y voir plus clair, Avis de travaux vous renseigne sur la manière d'économiser sur les travaux réalisés début 2014...
La règle est simple : pour les travaux dont le devis a été signé avant le 31 décembre 2013, pour lesquels un acompte au moins égal à 30% du total des travaux a été versé avant le 31 décembre 2013, si les travaux sont terminés au 31 mars 2014, alors le taux de TVA applicable sera de 7%. Dans tous les autres cas (devis signé en 2013 mais pas d'acompte versé par exemple), le taux applicable sera de 10%.
Les conseillers Avis de travaux sont à votre disposition pour vous aider à réaliser vos devis avant fin 2013, et répondre à toutes vos questions.

Venez déposer en ligne votre demande de travaux pour trouver les meilleurs artisans pour les réaliser : http://www.avisdetravaux.fr



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Communiqué envoyé le 03/12/2013 14:35:26 via le site Categorynet.com dans la rubrique Economie

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