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Epargne, crédits, frais bancaires, fiscalité : l'agenda 2011

A une semaine du nouvel an, le point sur quelques sujets qui feront l’actualité de la finance personnelle en 2011.

A une semaine du nouvel an, le point sur quelques sujets qui feront l’actualité de la finance personnelle en 2011.

Le Prêt à taux zéro + entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Il remplace l'actuel PTZ, le Pass Foncier mais aussi le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, qui disparaissent à la même date. Principale nouveauté du dispositif : il est désormais accessible à tous les primo-accédants, sans conditions de ressources. Avec le PTZ+, le gouvernement espère atteindre à moyen-terme la barre des 70% de ménages propriétaires de leur logement.

Régulation des tarifs bancaires
De moins en moins tolérés par les clients depuis la crise de 2008 et critiqués pour leur opacité, y compris par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, les tarifs bancaires vont être plus strictement régulés en 2011. Dès le 1er janvier, les banques mettront en tête de leurs plaquettes tarifaires les prix des dix services les plus utilisés. D’ici au 1er avril, les termes utilisés dans ces mêmes plaquettes, ainsi que sur les relevés de compte, seront harmonisés pour toutes les banques. A compter du 30 juin, les banques devront ajouter sur le relevé de comptes mensuel le montant des frais prélevés. Elles devront, à la même date, avoir mis en place des « forfaits sécurité », destinés aux clients fragiles. Enfin, elles se sont engagées à utiliser un sommaire-type de présentation des frais, valable pour toutes les plaquettes tarifaires.

C’est le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui a été chargé par Christine Lagarde de veiller au respect des engagements pris par les banques.

Plan épargne-logement
Cotisations sociales annualisées dès la première année, restriction de l’accès au prêt bonifié et à la prime d’état, durée de vie limitée : le nouveau Plan épargne-logement (PEL), qui entrera en vigueur le 1er mars 2011, devrait inciter les épargnants à en ouvrir un avant cette date.

Réforme du crédit conso
Deux nouveaux pans de la loi portant réforme du crédit à la consommation rentreront en vigueur en 2011. Le 1er avril, les différents seuils de l’usure ne seront plus distingués en fonction du seul type de crédit, mais de leur montant. Le 1er mai, le plafond des crédits bénéficiant des règles de protection de l’emprunteur prévues dans le code de la consommation sera relevé à 75.000 euros, contre 21.500 aujourd’hui. A la même date seront introduites des possibilités de pénalités de remboursement anticipé pour ces mêmes crédits conso. Enfin, la distribution des crédits renouvelables sur les lieux de vente sera plus strictement encadrée.

Réduction Scellier
« Verdissement » et coup de rabot de 10% sur l'avantage fiscal, baisse des plafonds de loyers sauf à Paris et proche périphérie : le dispositif Scellier va subir un lifting complet à compter du 1er janvier 2011.

A noter toutefois que pour les opérations pour lesquelles une promesse de vente a été signée et déposée devant notaire avant le 31 décembre 2010, le coup de rabot de 10% ne s’appliquera qu’à partir du 31 mars.

Garantie des dépôts bancaires
Autre nouveauté du jour de l’an, la garantie des dépôts bancaires, qui protège les particuliers en cas de défaillance de leur banque, passe de 70.000 à 100.000 euros par client et par banque. C’est la conséquence d’une directive européenne de 2008, que la France a attendu le dernier moment pour appliquer. Ce relèvement sera financé par les banques elles-mêmes, grâce à une contribution de 270 millions d'euros sur trois ans.

Réforme de la fiscalité du patrimoine
La réforme de la fiscalité du patrimoine promise par Nicolas Sarkozy devrait se dérouler au deuxième trimestre 2011. Parmi les pistes possibles, la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, compensée par un durcissement de la fiscalité du patrimoine et des plus-values. C’est le ministre du Budget, François Baroin, qui pilotera la réforme.

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Communiqué envoyé le 27.12.2010 11:21:37 via le site Categorynet.com dans la rubrique Economie

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