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Le rôle de l’audit toujours renforcé

LA COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE NÎMES VIENT DE FÊTER SES 40 ANS. POUR L’OCCASION, ELLE A ORGANISÉ, À AVIGNON, UN DÉBAT SUR L’ÉVOLUTION DE LA PROFESSION. LA COMMISSION EUROPÉENNE COMME LE LÉGISLATEUR FRANÇAIS VEULENT ENCORE RENFORCER ET ÉLARGIR LE RÔLE DE CES AUDITEURS LÉGAUX.

Ils étaient plus de 120 auditeurs légaux présents ce vendredi à Avignon pour fêter le quarantième anniversaire de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Nîmes. Ces professionnels libéraux, exerçant dans les quatre départements de l’Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse, ont célébré cet événement —autour de leur président, le Nîmois Robert Fabrega— à l’occasion de leur assemblée générale, au Palais des Papes.

Au menu de cette rencontre annuelle : un vaste débat sur l’avenir de la profession. Parmi les principaux sujets de réflexion, le “Livre Vert“ sur l’audit, que vient de publier la Commission européenne, n’a pas manqué d’être évoqué. Ce document est destiné à lancer un débat sur le rôle des commissaires aux comptes et les évolutions envisageables en la matière.

Bruxelles veut en effet tout faire pour éviter une nouvelle crise financière. Après avoir agité le système bancaire et les agences de notation, la commission européenne s’attaque ainsi au secteur de l’audit qu’elle aimerait voir plus indépendant et moins dominé par quelques grands acteurs. En ligne de mire, les “Big Four“, quatre sociétés d’audit qui vérifient à elles seules les comptes de 90 % des sociétés cotées en Europe.

LA FRANCE EN AVANCE


Bruxelles propose notamment de généraliser les audits conjoints, associant une des “Big Four“ à un cabinet plus petit, et d’instaurer une rotation obligatoire des sociétés qui vérifient les comptes d’une entreprise. Cependant, la France est en avance sur la plupart des propositions de ce Livre Vert, souligne le Montpelliérain Claude Cazes, président national des commissaires aux comptes. Ainsi, la rotation obligatoire existe déjà en France, seul pays au monde à pratiquer également le “co-audit“ pour les sociétés cotées en Bourse. De même, la simplification des procédures d’audit pour les PME —souhaitée par la Commission européenne— est en vigueur dans l’Hexagone depuis l’an dernier.

Au-delà de ces propositions, les autorités européennes reconnaissent de facto que l’audit est une activité utile et qu’il est souhaitable de la développer. Comme elle se développe en France où le champ d’intervention des commissaires aux comptes ne cesse de s’élargir. Dans un contexte de sécurisation financière, la loi a en effet institué d’abord un contrôle des comptes des entreprises, puis des coopératives, des associations et, à présent d’un nombre croissant d’organismes publics et d’administrations.

C’est ainsi le cas des universités ou de la Sécurité sociale, le contrôle des comptes du régime général étant confié à la Cour des Comptes, tandis que la certification des comptes des autres régimes revient aux commissaires aux comptes. D'autres entités sont tenues aussi, depuis peu, de nommer un commissaire aux comptes, comme les Assedic, les établissements publics nationaux (musées, ports maritimes, etc), les collectivités territoriales, les partis politiques, les syndicats, les chambres de commerce et chambres des métiers et de l’artisanat, les universités… Ce sera même le tour des hôpitaux à partir de 2014.

En Europe comme en France, chacun est donc conscient que le renforcement du rôle des auditeurs permet de limiter les risques qui pèsent sur le système financier. Voilà pourquoi, en Ardèche, Gard, Lozère et Vaucluse, de nouvelles entités économiques vont encore s’ajouter aux quelque 4.000 —dont près de 3.000 sociétés et plus de 500 associations— faisant déjà contrôler leurs comptes par un auditeur légal.

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RAPPEL DES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
1. Garantir la sécurité du système économique : il certifie les comptes annuels et consolidés des sociétés et effectue des vérifications prévues par le Code de commerce.
2. Prévenir les difficultés des entreprises : il a une obligation d'alerte dès que la continuité d'exploitation est menacée.
3. Prévenir la fraude : il assure la révélation des faits délictueux au Procureur de la République et la déclaration de soupçon auprès de Tracfin.
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A L'ATTENTION DE LA PRESSE
Un dossier de presse sur la profession de commissaire aux comptes —et en particulier sa dimension régionale— est à votre disposition sur simple demande au numéro ci-dessous.
En outre, pour approfondir toute question relative à la profession, un entretien peut être organisé avec Robert Fabrega, Président de la CRCC


Pour obtenir visuels, interviews ou informations complémentaires :
Hugues Desmullier Consultant
29, avenue des Hauts de Fontcaude — 34990 Juvignac
Tel : 04 67 03 18 67
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Communiqué envoyé le 03.11.2010 19:21:28 via le site Categorynet.com dans la rubrique Economie

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