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Ouvrage bilingue Pacta "Contrats de distribution"

Les contrats de distribution, au sens large du terme, permettent d'organiser les échanges commerciaux de marchandises tant au plan interne qu'au plan international.

Ils recouvrent un domaine de plus en plus large et de plus en plus exploité du droit des affaires national et supranational. Le droit de la concurrence, les problèmes liés à la fixation des prix ainsi que les règles de protection sociale et consumériste leur confèrent aujourd'hui une complexité souvent sous-estimée.

Sommaire :

Vue d'ensemble
Agence commerciale
Commission à la vente
Achat exclusif
Distribution sélective
Concession exclusive
Franchise de distribution
Documents accessoires

C'est pour faciliter leur négociation, rédaction et gestion que PACTA a regroupé ici les contrats de base liant fournisseurs et distributeurs.

Les textes ont été rédigés, selon la structure habituelle de PACTA, par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et gestion de Montpellier.

Chaque contrat est précédé d'un commentaire introductif et d'une liste de contrôle. Les formules proposées sont accompagnées de commentaires spécifiques. De nombreuses variations de clauses permettent au rédacteur d'adapter l'élaboration du contrat aux intérêts de la partie qu'il représente.

Pour composer des projets de contrats et d'autres documents, il suffit de cocher les textes et de les récupérer dans votre traitement de texte. Par rapport aux techniques traditionnelles, le gain de temps est considérable.

L'abonnement aux versions française et anglaise permet de composer le projet de document dans la langue de son choix et d'en obtenir la traduction.

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Contact Presse:
Pacta
Marie Louise Daveau

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.pacta.fr

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Communiqué envoyé le 25.10.2009 12:42:50 via le site Categorynet.com dans la rubrique Economie

Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com/

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Posted: 2009-10-25 12:42:53

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