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Intervention de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Intervention de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

 

Deuxième session du Conseil des droits de l’homme

Rapporteur spécial chargé d’examiner les questions se rapportant à la question de la torture

 

Genève, septembre 2006

 

Monsieur le Président,

 

L’OMCT souhaite tout d’abord rendre hommage au remarquable travail effectué par le rapporteur spécial Manfred Nowak.

 

En ce qui concerne les communications, l’OMCT se félicite de leur traitement et de la clarté des observations concernant des situations spécifiques de pays. L’OMCT souhaiterait renouveler la proposition que j’avais faite lors de la prise de fonction du Rapporteur de développer un travail de suivi des cas sur plusieurs années. En effet, nombre de réponses de gouvernements n’indiquent que les premières mesures adoptées pour éclaircir les cas soumis. De telles réponses ne permettent pas de s’assurer que les enquêtes ont été menées à leur terme, les auteurs identifiés et jugés, une sanction proportionnelle et conforme au droit infligée et que les victimes ont été réhabilitées et ont reçu des compensations adéquates. Notre expérience montre que, malheureusement, les premières mesures annoncées ne sont souvent pas suivies d’effet créant un sentiment de profonde frustration chez les victimes et leurs défenseurs et mettent en danger tant la crédibilité de la justice de tels pays que celle du mécanisme international.

 

Le rapporteur envisage-t-il de développer un tel système de mise à jour systématique de tout élément nouveau jusqu’à l’élucidation complète et l’application intégrale de la justice. Par ailleurs, nous souhaiterions connaître les démarches qu’envisage d’effectuer le Rapporteur spécial dans le cas des pays où les autorités refusent toute collaboration avec les mécanismes internationaux comme c’est le cas en Ouzbékistan où le gouvernement depuis les événements de mai 2005 qui ont fait des centaines de morts a systématiquement refusé de collaborer avec les mécanismes et n’a pas non plus donné suite aux appels de la Haut Commissaire aux droits de l’homme recommandant « a public mechanism of scrutiny » pour ce pays.

 

En ce qui concerne les visites de pays, l’OMCT se félicite que la controverse sur les termes de l’exécution du mandat et notamment les méthodes de travail concernant les visites qui avait obligé les précédents Rapporteurs à sursoir à la visite en Chine ait été surmontée. L’OMCT espère que les éléments contenus dans la Section II du Rapporteur ne feront plus l’objet d’une remise en question.

 

Enfin l’OMCT se félicite des importants rappels concernant d’une part la prohibition absolue tant de la torture que des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et, d’autre part,  l’incompatibilité des assurances diplomatiques avec les exigences de l’article 3.

 

Sur ces deux points - et compte tenu des tendances récentes - l’OMCT souhaiterait connaître, au-delà du rappel des principes, les actions que le Rapporteur spécial envisage pour assurer désormais le plein de respect de ces éléments fondamentaux. Par ailleurs, l’OMCT regrette que le Rapporteur spécial n’ait pas inclut une section sur les développements récents en matière d’utilisation d’informations ou d’aveux obtenus sous la torture notamment dans des Etats tiers. L’OMCT souhaiterait savoir si cet aspect fera l’objet d’une  prochaine étude du Rapporteur.

 

Je vous remercie

 
Eric Sottas,
Directeur
 
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Intervention de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

 
Deuxième session du Conseil des droits de l’homme

Groupe de travail sur la détention arbitraire

 

Genève, septembre 2006

 

 

Monsieur le Président,

Madame la Présidente du Groupe de travail sur la détention arbitraire,

 

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) note avec intérêt l’augmentation de 5% du taux de réponse des Etats aux appels urgents qui lui sont transmis par le Groupe de travail sur la détention arbitraire. L’OMCT relève également que sur les 181 appels urgents transmis, 168 l’ont été avec d’autres mécanismes thématiques et géographiques. Cette tendance à une coopération accrue des Etats et cette stratégie de collaboration entre les procédures spéciales doivent être encouragées, ce d’autant plus en prévision du mécanisme de revue universelle par les pairs.

 

L’OMCT tient toutefois à exprimer son inquiétude – tout comme le Groupe de travail – quant à la hausse du nombre de détentions arbitraires de défenseurs des droits de l’homme – qu’il s’agisse de journalistes ou de cyberdissidents - du fait de l’usage d’Internet. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme – programme conjoint de l’OMCT et de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) – a ainsi alerté en 2005 les mécanismes onusiens concernés sur des cas en Chine, en Iran et au Vietnam.

 

Enfin, l’OMCT relève avec grand intérêt la constatation faite par le Groupe de travail quant aux conséquences aggravantes du système de libération sous caution sur la situation des pauvres et des personnes marginalisées dans l’exercice du droit à un procès équitable. En l’état, la jouissance d’un droit civil et politique dépend de la réalisation d’autres droits économiques et sociaux, démontrant si besoin est comment la privation d’un droit entraîne et renforce la privation d’autres droits. La catégorisation des droits est stérile ; des stratégies cohérentes de mise en application des droits de l’homme doivent reconnaître leur interdépendance, ainsi en va-t-il de la revue des mécanismes.

 

Je vous remercie.

 

Eric Sottas
Directeur