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Djibouti : Les défenseurs des droits économiques et sociaux paient le prix fort

L'OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME (FIDH - OMCT)
 
 
Rapport de Mission Internationale d’Enquête

 

Djibouti : Les défenseurs des droits économiques et sociaux paient le prix fort

                                                           

communiqué de presse

 

 

Genève-Paris, le 9 août 2006. L’Observatoire pour la protection des défenseurs droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), publie aujourd’hui un rapport intitulé Djibouti : Les défenseurs des droits économiques et sociaux paient le prix fort. Celui-ci est le fruit d’une mission internationale d'enquête qui s'est tenue en République de Djibouti du 20 au 28 août 2005 et qui avait pour mandat de rencontrer les autorités nationales et la société civile afin d’évaluer le respect des droits économiques et sociaux dans le pays et de faire le point sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme.

 

Dans ce rapport, l'Observatoire rappelle la persistance des attaques contre les défenseurs des droits économiques et sociaux, et particulièrement les syndicalistes indépendants, qui dénoncent les violations, par les autorités djiboutiennes, des droits économiques et sociaux les plus élémentaires que sont la liberté syndicale et les droits de travailleurs, et ce en dépit des nombreux engagements internationaux pris par la République de Djibouti.  En l’absence d’alternance démocratique, les organisations de défense des droits de l’Homme et les syndicats sont devenus au fil des ans la seule forme d'expression critique et indépendante de la société civile et par conséquent la cible privilégiée des autorités. Leurs dénonciations sur l’opacité de la gestion économique et sociale des entreprises publiques notamment les ont placés dans la ligne de mire d’un pouvoir politique ayant fait main-basse sur les ressources du pays.

 

La mission de l'Observatoire dénonce ainsi la recrudescence en 2005 et 2006 des actes visant à criminaliser les défenseurs des droits de l'Homme qui paient un lourd tribut : arrestations, licenciements, actes de harcèlement policiers et judiciaires, menaces, etc. Rien ne leur est épargné pour tenter de leur faire renoncer à défendre les droits des Djiboutiens. Ainsi, fin février 2006, quatre dirigeants de la centrale syndicale la plus représentative du pays, l’Union djiboutienne du travail (UDT), ont été emprisonnés plus d’un mois pour avoir organisé la participation de deux d’entre eux à un stage de formation syndicale à l’invitation d’une centrale syndicale israélienne[1]. Relâchés le 6 avril 2006, ils demeurent poursuivis pour « intelligence avec une puissance étrangère ».

 

L'Observatoire considère que la capacité des syndicats à jouer pleinement leur rôle est aujourd’hui d’autant plus limité que le nouveau Code du travail permet aux autorités, depuis le 28 janvier 2006, de contrôler ou de refuser la création d’un syndicat. En outre, à la demande de certains ministères, un syndicat pourra être dissous sur simple décision administrative.

 

L'Observatoire a saisi conjointement avec la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) les différents organes de l'Organisation internationales du travail (OIT) qui se sont déclarés « préoccupés » par la situation syndicale à Djibouti. En juin 2006, le comité sur la liberté syndicale a noté « avec une profonde préoccupation les nouvelles allégations récemment formulées par la CISL » et l'Observatoire concernant « l’ingérence grave du gouvernement dans les activités et les affaires internes syndicales », et face aux menaces et actes de harcèlement dont sont victimes les organisations syndicales indépendantes, le comité a démontré l'importance et l'urgence qu'il accorde à la situation à Djibouti en demandant au gouvernement djiboutien d'accepter « une mission de contacts directs ». De même, la 95ème session de la Conférence internationale du travail qui s'est tenue à Genève en juin 2006 a été l'occasion pour la Commission de vérification des pouvoirs de demander au gouvernement djiboutien de « soumettre pour la prochaine session de la Conférence un rapport détaillé et étayé de documents pertinents sur la procédure utilisée pour désigner le délégué des travailleurs et ses conseilleurs techniques » afin de permettre aux syndicats indépendants représentatifs de pleinement participer aux travaux de la Conférence.

 

Face à ces violations manifestes des conventions internationales de protection des droits de l’Homme ratifiées par Djibouti, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme recommande, notamment  aux autorités djiboutiennes, de :

 

·        Mettre fin à toute forme de harcèlement et de représailles à l’encontre de l’ensemble des membres ou responsables de syndicats et des défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

·        Réintégrer tous les dirigeants et militants syndicaux licenciés du fait de leurs activités syndicales ;

·        Mettre pleinement en œuvre les recommandations, préconisations et conclusions des différents organes de l'OIT et notamment celles adoptées lors de la 95ème session de la Conférence internationale du travail en juin 2006 ;

·        Mettre en place un cadre légal de dialogue social entre les syndicats et le pouvoir afin de discuter sur les stratégies de développement de l’État de droit tel que prévu par les engagements contractés par Djibouti lors de sa candidature à l’élection du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en prévoyant la création d’un Ombudsman ;

·        Mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la candidature de la République de Djibouti à l’élection du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, notamment le respect des règles internationales en matière de droits de l’Homme et de droit des réfugiés ; de ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations raciales et les Protocoles additionnels à la Convention sur le droit des enfants ;

·        Adopter un nouveau Code du Travail, dont le projet aura été concerté avec les syndicats et représentants de la société civile, qui intègre les dispositions régionales et internationales de protection des droits de l’Homme ratifiées par Djibouti ;

·        Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

·        Plus généralement, se conformer strictement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels Djibouti est partie, et particulièrement les conventions n°87 et 98 de l’Organisation internationale du travail portant sur la liberté syndicale et les négociations collectives.

 

 

Ce rapport est disponible sur les sites de l’OMCT et de la FIDH aux liens suivants :

www.omct.org/pdf/observatory/2006/report/Djibouti_090806_fr.pdf

 

www.fidh.org/IMG/pdf/Djibouti_Rapport_Final.pdf

 

 

Pour plus d’informations, merci de bien vouloir contacter:
OMCT: 00 41 22 809 49 39
FIDH: 00 33 1 43 55 25 18

[1] Cf. Appel urgents de l’Observatoire DJI001/0206/OBS 016.1, 016.2 et 016.3.