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[PAF] Session extraordinaire CPF - Togo

URGENT

Contenu de l'évolution politique au Togo, le Conseil Permanent de la Francophonie, présidé par Abdou Diouf, Secrétaire général de l'OIF, et composé des représentants personnels des 53 chefs d'Etats et de gouvernement membre de l'OIF se réunira en session extraordinaire - ce mercredi 9 février 2005 à 15h00 à Paris - pour, conformément au chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako, examiner la situation et prendre les mesures appropriées.

Pour rappel, la Déclaration de Bamako a été adoptée en novembre 2000 par les Ministres et chefs de délégation des Etats et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie lors du "Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone".

L'Organisation internationale de la Francophonie compte 53 Etats et gouvernements et 10 observateurs.

 

Information aux journalistes:

Le chapitre 5, alinéa trois de la Déclaration de Bamako prévoit :

En cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'Homme, les actions suivantes sont mises en oeuvre :

 

Le Secrétaire général saisit immédiatement le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie à des fins de consultation ;

La question fait l'objet d'une inscription immédiate et automatique à l'ordre du jour du CPF, qui peut être convoqué d'urgence en session extraordinaire, et, le cas échéant :

 

confirme la rupture de la démocratie ou l'existence de violations massives des droits de l'Homme,

 

les condamne publiquement,

 

exige le rétablissement de l'ordre constitutionnel ou l'arrêt immédiat de ces violations,

 

Le CPF signifie sa décision aux parties concernées.

 

Le Secrétaire général se met en rapport avec les autorités de fait. Il peut envoyer sur place une mission d'information et de contacts. Le rapport établi dans les plus brefs délais par cette mission est communiqué aux autorités nationales pour commentaires. Le rapport de la mission, ainsi que les commentaires des autorités nationales, sont soumis au CPF, pour toute suite jugée pertinente.

 

Le CPF peut prendre certaines des mesures suivantes :

 

refus de soutenir les candidatures présentées par le pays concerné, à des postes électifs au sein d'organisations internationales,

 

refus de la tenue de manifestations ou conférences de la Francophonie dans le pays concerné,

 

recommandations en matière d'octroi de visas aux autorités de fait du pays concerné et réduction des contacts intergouvernementaux,

 

suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances,

 

suspension de la coopération multilatérale francophone, à l'exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie,

 

proposition de suspension du pays concerné de la Francophonie. En cas de coup d'Etat militaire contre un régime issu d'élections démocratiques, la suspension est décidée.

 

Lorsque des dispositions sont prises en vue de restaurer l'ordre constitutionnel ou de faire cesser les violations massives des droits de l'Homme, le CPF se prononce sur le processus de retour au fonctionnement régulier des institutions, assorti de garanties pour le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il détermine les mesures d'accompagnement de ce processus par la Francophonie en partenariat avec d'autres organisations internationales et régionales.

 

Si besoin est, le CPF saisit la Conférence ministérielle de la Francophonie par le canal de son Président.

 

La question de la rupture de la démocratie ou des violations massives des droits de l'Homme dans un pays et des mesures prises, reste inscrite à l'ordre du jour du CPF aussi longtemps que subsistent cette rupture ou ces violations.

 

 

 

Julie Tilman

Attachée de presse

Secrétariat général

Organisation internationale de la Francophonie

28, rue de Bourgogne

75007 Paris

Tel. 00.33.1.44.11.12.68

Fax. 00.33.1.44.11.12.87

Portable 00.33.6.22.64.39.59

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