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Législation européenne concernant les Roms

mr demeter johnny élu responsable de la communauté roms de france.Qui sont les Roms ?

Quelle est la différence entre Roms, Gitans, de Tsiganes, Manouches, Romanichels, Bohémiens, Sintis, etc. ? Elle est peu claire et dépend des perspectives. Selon certains, le groupe des Roms englobe tous ces autres sous-groupes. D’autres emploient ces termes indifféremment, comme synonymes, pour parler du même groupe. Selon le Conseil de l’Europe, « les Roms (…) sont – avec les Sinti et les Kalés – une des trois grandes branches des Roms (terme générique), population originaire du nord de l’Inde ». Le terme de « Gypsy » est généralement perçu comme péjoratif, ainsi que celui de « tsigane » (en particulier en Europe de l’Est).Eclairages sur les conditions juridiques des Roms en France

A partir de 16 ans, un membre de la communauté des "gens du voyage ou roms nomad" doit être rattaché administrativement à une commune et être titulaire d'un titre de circulation. Pour accéder au droit de vote, un individu doit faire valoir un rattachement de trois ans ininterrompus. Des conditions plus strictes que celles demandées aux SDF dont on exige un délai de rattachement de six mois.
o Pour ceux qui exercent une profession ambulante et leur famille, le titre de circulation s’appelle le « livret spécial»
o Pour les retraités, salariés ou chômeurs, le titre de circulation s’appelle le « livret» et doit être visé une fois par an par la police ou la gendarmerie.
o Pour ceux qui n’ont pas de ressources régulières, le titre de circulation s’appelle le « carnet de circulation » : il doit être tamponné tous les trois mois par la police ou la gendarmerie. En cas de non-respect, le contrevenant risque trois mois à un an de prison.
Depuis 2000, une loi impose aux communes de plus de 5.000 habitants de réaliser des aires d'accueil. Pour obtenir un emplacement, que l'on peut conserver pendant trois à neuf mois, il faut en faire la demande en mairie. Toutefois les places sont rares - seules 42% des aires avaient été mises en place fin 2008 - et sont inférieures aux nombres de demandes. Ce qui, en cas de refus, contraint les demandeurs au stationnement spontané illégal. Les terrains à usage privatif sont aussi très encadrés. Un détenteur d'un «terrain familial» doit obtenir une autorisation dès lors que le stationnement est d'une durée annuelle supérieure à trois mois. Le permis est valable trois ans et est renouvelable.
pour tout renseignement complémentaire merci de me contacter par mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. veuillez agréer mes salutations les plus sincères

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Communiqué envoyé le 23.03.2011 13:51:21 via le site Categorynet.com dans la rubrique Droits homme

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