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Droit d'entreprendre, droit de l'homme ?

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28.01.2005 | L'Echo
Droit d'entreprendre, droit de l'homme ?

Par Rusen Ergec

Nous vivons une époque d'hypertrophie des droits de l'homme : le discours politique s'en est accaparé de sorte que leur invocation est devenu le leitmotiv de n'importe quelle communication sur n'importe quel sujet. Les droits des travailleurs font l'objet d'une protection vigilante depuis la création en 1919, de l'Organisation internationale du travail. Ils sont dûment consacrés tant dans les constitutions, les lois nationales qu'au niveau européen (Union européenne et Conseil de l'Europe). Les mêmes législateurs nationaux et internationaux consacrent sans discontinuer des droits nouveaux, comme le droit au service universel de la part des organismes publics économiques, le droit à l'eau, les droits spécifiques aux handicapés, aux personnes âgées, aux enfants, sans oublier la possibilité laissée aux juges de puiser, par voie prétorienne, des droits connexes dans ces textes. En conséquence, on assiste à une inflation (et dévaluation corrélative) de pareils droits : rien ne permet d'augurer que cette dynamique ne s'arrête tant elle s'avère symboliquement valorisante pour ceux qui promeuvent ces nouveaux droits. La métaphore générationnelle semble indiquer que ce déploiement « organique » ne connaîtra pas de fin. Notons que, paradoxalement, ces dernières créations paraissent avoir, aux yeux de leurs promoteurs, infiniment plus de valeur que les droits de la première génération considérés, à tort, comme indestructibles.

Nul doute que ces nouveaux droits concernent des problématiques importantes dans notre société mais sont-ils vraiment « fondamentaux », au sens premier du terme ? Il est un droit « fondamental », un droit qui s'avère être la condition de possibilité matérielle de beaucoup d'autres et que j'appellerais le « droit d'entreprendre », droit dont, pourtant, on ne parle guère ou prou. C'est le droit oublié des temps modernes. Son principe a été consacré dès 1789 par un décret révolutionnaire dit « d'Alarde » sous la dénomination de « liberté de commerce et d'industrie ». Contrairement au droit au travail qui est une liberté « positive » ou droit créance (« droit à »), le droit d'entreprendre (« droit de ») est une liberté « négative » : liberté de ne pas être entravé dans sa volonté d'interagir pacifiquement avec autrui pour mener à bien des projets et aux fins d'accroître son patrimoine. Le droit d'entreprendre est, directement ou non, le socle de la quasi-totalité de l'activité créatrice. Sur un plan plus ontologique, on peut même défendre l'idée que c'est en entreprenant que l'être humain s'épanouit, se réalise et rend présentes et concrètes les potentialités qui l'habitent.

Nous inspirant de la signification usuelle du mot « entrepreneur » dans le dictionnaire, nous définissons ce dernier comme le droit pour toute personne de diriger une entreprise pour son propre compte en mettant en oeuvre les divers facteurs de production (agents naturels, travail, capital) en vue de vendre des produits ou des services.

Celui qui entreprend le fait pour son propre compte : il investit au moyen de ses propres économies ou en empruntant.  Il court donc un risque : celui de perdre dans l'aventure l'argent qu'il a investi.  Il vit dans la hantise de la faillite donc du stigmate social et économique qui s'y attache, du moins en Europe. Eu égard à la complexité des législations fiscales, sociales et comptables, il risque à tout moment d'être poursuivi au pénal. Il emploie de la main d'oeuvre : donc il procure de l'emploi.

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Rusen Ergec, professeur à l'Université Libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Bruxelles, est Senior Fellow à l'Atlantis Institute

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L'Atlantis Institute est un think tank indépendant basé à Bruxelles. Dédié à l'étude des questions internationales, il aborde principalement les questions liées à la gouvernance mondiale, au libéralisme et à la démocratisation. L'Atlantis Institute regroupe des intellectuels européens issus du monde académique, associatif et journalistique. Pour plus d'informations, visitez notre site.
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