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Le SNAS alerte et constate par huissier : Disques diamant : Les utilisateurs en DANGER !

SNAS

Novembre 2001

Disques diamant :
Les utilisateurs en DANGER !


11 stands sur 15 contrôlés par huissier sur Bâtimat 2011 présentent des disques non-conformes à la règlementation


Lors de la conférence de presse, dans le cadre du salon Batimat 2011, du Syndicat National des Abrasifs et des Superabrasifs conduite par son Président, Jean-Philippe Guyot, ce dernier a commenté les conclusions alarmantes tirées de constats d’huissier effectués sur le salon.

Les résultats font froid dans le dos !

Sur 15 stands contrôlés par huissier, 11 exposaient des disques non conformes. Ces disques ne respectent pas les obligations légales d’informations exigées par le décret Raffarin du 25 février 2003.
Celui-ci s’applique à tous les disques diamant utilisés sur machines électroportatives. Les obligations voulues par ce décret comportent l’obligation de respecter la norme EN 13236. Le décret rend obligatoire, en plus, l’affichage sur le produit de 4 pictogrammes : porter une protection oculaire, porter une protection auditive, porter un masque et des gants.
Les contrevenants du salon ont été obligés soit d’afficher un panneau indiquant que leurs produits ne pouvaient être vendus en France soit de retirer les produits incriminés soit de les mettre en conformité.

La norme EN 13236 a été révisée en novembre 2010 à l’échelle européenne avec une période transitoire de 12 mois où l’ancienne norme pouvait encore s’appliquer. Cette période s’achève en novembre 2011. La nouvelle norme renforce la sécurité des utilisateurs par des exigences techniques et des exigences d’information accrues. La France a choisi d'aller plus loin : pour assurer la sécurité des utilisateurs, elle a rendu cette nouvelle norme obligatoire à partir du 1er novembre 2011 pour les disques diamant pour machines électroportatives, par le décret Raffarin.
C’est le respect de cette obligation que le contrôle effectué sur Batimat a permis de tester.
Désormais, en cas de fraude, le risque est de 1.500 euros par disque non-conforme et 3.000 euros par disque en cas de récidive. Cette charge sera imputable au distributeur (négoce) qui a donc obligation de refuser au fabricant tout produit non marqué.

disque diamant
Marquage de Disque Diamant Conforme (visuel libre de droit)
Rappel de la norme EN 13236
Elle porte sur la sécurité des produits superabrasifs (diamant et cBN). Elle impose de nouvelles exigences pour les disques diamant : dimension et distribution des découpes, traitement technique des tôles, limitation de la hauteur des segments et tests de flexion et signalétique à destination des utilisateurs.

A propos du SNAS

Le SNAS défend les intérêts de ses membres (syndicat professionnel – loi 1884) qui représentent 80% du marché en œuvrant notamment au quotidien pour de plus grandes exigences dans le domaine de la sécurité.
Dossier de presse sur demande au service de presse PRformance.

Coordonnées
SNAS
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Tél : 01 45 88 27 02 – fax : 01 45 88 27 52
www.snas-abrasifs.com
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10 rue Martel 75010 Paris
Laurent Durgeat - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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01 47 28 99 69 – 06 62 12 42 87