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Surendettement : Moins de dossiers déposés mais plus de faillites personnelles

Surendettement : Moins de dossiers déposés mais plus de faillites personnelles

Selon une étude réalisée par l’agence Fitch Ratings, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès des commissions de surendettement est resté stable depuis quatre ans. Cet organisme est chargé d’aider les personnes surendettées en réaménageant les délais de remboursement et en renégociant avec les créanciers les taux de crédits.

Les conclusions de Fitch Ratings indiquent que les demandes de prêts, qui s’inscrivent à la hausse ces dernières années, n’ont pas pour autant développé des situations de surendettement.

Cependant, cette situation pourrait évoluer dans les toutes prochaines années. En effet, selon Fitch, les créanciers auraient commencé à prendre des risques en acceptant les dossiers à haut niveau d’endettement. Ce qui n’était pas le cas auparavant. Et c’est précisément ce haut niveau qui a déclenché la crise des subprimes au Etats-Unis il y a un an.

En France, la procédure de banqueroute personnelle, entrée en vigueur en août 2004 est une option alternative au rachat de crédit proposée par la commission du surendettement. En revanche, elle ne s’adresse qu’aux propriétaires et permet de liquider toutes les possessions de l’emprunteur pour honorer ses dettes. Après la liquidation personnelle, toute dette même impayée est alors annulée. En effet, les créanciers ne peuvent plus poursuivre celui ou celle qui y a fait appel.

Même si le nombre de dossiers déposés est resté assez stable, il n’en va pas de même pour les faillites personnelles. L'étude révèle d’ailleurs que ces cas ont augmenté de façon constante ces quatre dernières années, passant ainsi de 10,6 % à 18 % du nombre de dossiers reçus par les commissions.

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