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Crédit : Les professionnels s’engagent à mieux informer

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La Fédération bancaire française (FBF) et l’Association des sociétés financières (ASF) viennent de signer une chartre de 12 engagements afin de renforcer la transparence de l’information sur les emprunts immobiliers à taux variables.

Ce document survient après la publication du rapport de Frédéric Lefebvre, député, sur les emprunts immobiliers à taux variables en mars dernier. La FBF et l’ASF s’étaient engagées à travailler avec lui sur les recommandations du rapport et à faire des propositions concrètes afin d’améliorer encore l’accès à la propriété.

Ces engagements qui seront mis en œuvre progressivement prévoient la présentation d’une alternative de prêt à taux maîtrisable ou à taux fixe pour toute proposition de prêt à taux variable. Les taux d’appels, ces avantages commerciaux qui proposent des taux réduits pendant les premiers mois, devraient être supprimés. Des simulations-types seront systématiquement remises au futur souscripteur dès la demande de prêt à taux variable.

Par ailleurs, les professionnels devraient renforcer l’information sur les possibilités et les conditions de passage à taux fixe. Ils pourraient aussi créer l’élaboration d’un glossaire commun à vocation pédagogique pour faciliter la compréhension du client et la comparabilité des solutions.

Voici les 12 engagements :

- Toute solution de prêt à taux variable est construite comme un prêt à taux maitrisable ou alors est accompagnée de la présentation d’une alternative de prêt à taux maîtrisable ou à taux fixe.
- Les établissements de crédit ne pratiquent pas de taux d’appels.
- Une révision de taux sur un prêt à taux maîtrisable, ne peut générer un report d’intérêts entraînant un capital restant dû en fin de prêt, apprécié au niveau de l’ensemble des prêts finançant le projet immobilier.
- Des simulations types pour illustrer les impacts d’une variation de taux sont systématiquement remises au client, dès la demande de prêt à taux variable.
- Des simulations personnalisées sont remises au client au moment de l’offre de prêt à taux variables.
- Les souplesses incluses dans un financement à taux variable et leurs conditions de mise en œuvre sont clairement communiquées au client.
- Le client est informé avec précision si, quand et comment il pourra passer à taux fixe.
- Le client est libre d’affecter proportionnellement ses remboursements anticipés partiels aux différents prêts.
- Les emprunteurs sont informés de l’existence et des bénéfices des prêts aidés.
- Participer à l’actualisation fin 2008 du bilan réalisé par la DGTPE concernant les crédits en cours à taux variables.
- Améliorer l’attractivité et la sécurité du prêt conventionné réservé à l’accession sociale (PAS).

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