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Un seul Service Ombudsman assurances : le consommateur payera deux fois!

Bruxelles, le  25 juillet 2006.

 

Communiqué

 

Un seul Service Ombudsman assurances : le consommateur payera deux fois!

 

Le Moniteur belge du 4 juillet vient de publier un arrêté royal qui centralise toutes les plaintes concernant les assurances dans une seule personne morale à créer à cet effet qui serait de préférence une asbl. Dorénavant, les plaintes, qui pouvaient jusqu'ici être adressées à trois instances (le SPF Economie, la CBFA et l'Ombudsman des assurances), seront canalisées vers ce nouvel organe. Au nom des organisations des consommateurs, le CRIOC se pose un certain nombre de questions à ce sujet. Le fait que le consommateur payera deux fois, fût-ce indirectement, est inacceptable.

 

Le consommateur payera deux fois

 

Depuis un certain temps, le nombre de plaintes dans le secteur des assurances est en hausse constante. C'est pourquoi, le SPF Economie s'est penché à juste titre sur l'optimisation et l'uniformatisation de ses services concernés. Les organisations des consommateurs sont favorables à l'initiative de ne travailler qu'avec un seul organe. Mais ce qui les dérange, c'est le fait que le consommateur devra payer désormais aussi bien pour la CFBA que pour le nouveau Service Ombudsman (qui sera financé par les compagnies et les courtiers d'assurances).

 

La CFBA est un service public financé par les consommateurs pour s'occuper notamment du traitement des plaintes. Maintenant que ses compétences en matière de traitement de plaintes et de litiges seront transférées au domaine privé, le consommateur voit son apport financier annihilé. Comme la nouvelle asbl sera financée indirectement par les consommateurs (par des cotisations aux compagnies d'assurances), ils payeront deux fois pour un même service. Il est évident que les organisations des consommateurs s'y opposent de toutes leurs forces.

 

L'avis du Conseil de la consommation ignoré

 

Le Conseil de la consommation avait été convoqué le 30 novembre 2005 pour émettre un avis sur la création d'un seul organe pour le traitement des plaintes dans le secteur des assurances. Le Conseil était d'accord que cette initiative relative au traitement des plaintes dans les assurances était de nature à améliorer la transparence et l'efficacité. Toutefois, les organisations des consommateurs avaient soulevé une série de questions. Tout d'abord, cet organe devait garantir la parité à tous les niveaux du fonctionnement du système envisagé (cf le service de médiation banques-crédit-placements). En vertu de l'arrêté royal, seuls deux des sept membres du Conseil de surveillance représenteront les consommateurs. Ce qui leur fait douter à juste titre de leur capacité d'intervention dans les décisions du Conseil de surveillance. De plus, la manière dont ces mandats seront attribués n'est précisée nulle part. D'autre part, les organisations des consommateurs ont exprimé leurs inquiétudes au sujet du transfert du traitement des plaintes et des litiges du domaine public vers le domaine privé. Maintenant que l'arrêté a été publié, il s'avère que ces préoccupations n'ont guère été rencontrées.

 

Serons-nous quand même entendus ?

 

Même si le CRIOC se dit favorable au traitement le plus efficace possible des plaintes au nom des organisations des consommateurs, il ne peut accepter que cela se fasse au détriment du consommateur. Les services publics sont financés pour remplir convenablement leur mission. Si les compétences d'un service public sont transférées vers le domaine privé, en sera-t-il également ainsi de ses moyens financiers? Nous insistons par conséquent pour qu'il soit tenu compte des propositions des organisations des consommateurs afin d'éviter des coûts supplémentaires au consommateur.

 

 

Contacts au CRIOC:

Direction générale: Marc Vandercammen: 0475/78.44.51

Internet:  www.crioc.be

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CRIOC, Boulevard Paepsem 20 - 1070 Bruxelles