SECURITE PISCINES : La loi, les moyens de protection, la position des assureurs
Le propriétaire d'une piscine est responsable de la sécurité de celle-ci, il encourt une amende de 45 000 euros en cas de non-conformité.
La loi : résumé
1er janvier 2004 : nouvelle loi sur la sécurité des piscines.
• Dans le cas d'une piscine construite avant le
1er janvier 2004 :
Vous devez l'équiper d'un dispositif de protection homologué contre les risques de noyade, avant
le 1er janvier 2006.
Attention, si vous mettez votre maison en location avec une piscine à disposition,
cette obligation s'applique dès le 1er mai 2004.
• Pour les piscines installées depuis le 1er janvier 2004 :
Elles doivent comporter un des dispositifs de sécurité homologués prévus par la loi.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre piscine : vous encourez une amende de 45 000 euros en cas de non-conformité.
Le décret du 7/06/2004 stipule que le propriétaire peut sous sa propre responsabilité attester de la conformité de ses installations. Pour cela, il doit disposer d'une attestation (conforme à un modèle fixé par décret), accompagnée des justificatifs techniques.
La loi : article complet sous http://www.securite-piscines.com/asp/decret.asp
Les moyens de protection :
Barrières, abris de piscine, couvertures de piscine, alarmeset détecteurs de chute
BARRIERES DE PROTECTION ET MOYENS D'ACCES AU BASSIN NF P90-306 - mai 2004
(Attention, ces normes viennent d'être révisées)
Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, Barrières de protection et moyens d'accès au bassin - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (révision de la norme XP P90-306 de juillet 2002).
En savoir plus : http://www.securite-piscines.com/asp/barrieres.asp
LES ABRIS DE PISCINES (STRUCTURES LEGERES ET/OU VERANDAS) NF P90-309 - mai 2004
(Attention, ces normes viennent d'être révisées)
Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
En savoir plus : http://www.securite-piscines.com/asp/abris.asp
COUVERTURE DE SECURITE ET DISPOSITIFS D'ACCROCHAGE NF P90-308 - mai 2004
(Attention, ces normes viennent d'être révisées)
Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
En savoir plus : http://www.securite-piscines.com/asp/couvertures.asp
LES SYSTEMES D'ALARME ET DETECTEURS DE CHUTES NF P90-307 - mai 2004
(Attention, ces normes viennent d'être révisées)
Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
En savoir plus : http://www.securite-piscines.com/asp/alarmes.asp
Position des assureurs :
Groupama a rédigé un document pour aider les particuliers à s'adapter à la nouvelle législation et pour que la baignade des enfants demeure un plaisir.
Document disponible en téléchargement (format PDF) à l'adresse suivante :
http://www.groupama.com/page/p-65/art_id-1035/
Voir également les conseils de prévention de la Maif sur le sujet.
http://www.maif.fr/portal/maif/tous/html_libre?itemDesc=contenu&orderId=3&menuId=500003&themeid=900027&rubriqueid=3300007&reset=oui&sousrubriqueid=3300009&contentid=3300050
Le site de la « Commission de la sécurité des consommateurs » (CSCNET) vous informe sur « votre sécurité au quotidien »
http://www.cscnet.org/ (Commission de la sécurité des consommateurs)
Information délivrée par www.securite-piscines.com Juin 2006