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INA_CATEGORYNET_728x90 ConseilGénéral : Compte rendu de la Commission Permanente de ce lundi 2 octobre

ConseilGénéral : Compte rendu de la Commission Permanente de ce lundi 2 octobre



Commission Permanente du 2 octobre  2006
 

La Commission Permanente qui s’est réunie ce 2 octobre a étudié 381 dossiers pour une somme totale de  32, 43 Millions  d’€ répartis notamment :   
 

Infrastructures                                                :   8, 75 M d’€ soit  27 %

Aménagement du territoire                            :   6,78 M d’€ soit  21 %

Economie, emploi, agriculture et tourisme  :   4,29 M d’€ soit  13 %

Solidarité :                                 :   3,64 M d’€ soit  11 %

Jeunesse, action et citoyenneté                     :  3,62 M d’€ soit   11%

Culture et environnement                                :  2,47 M d’€ soit     8 %

Développement social,  insertion et logement :2,07 M d’€ soit    6 %
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
 

Dans ce domaine 35 dossiers ont été étudiés pour un montant global de 6, 78 millions d’€.

Plusieurs dossiers concernent les dotations cantonales du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC). Créé en 1978, le FDAEC a pour objectif d’aider les communes et les groupements de communes à la réalisation de travaux de construction, de rénovation de bâtiments communaux, de voirie ou d’acquisition de matériel.  

La répartition des dotations cantonales suivantes a été adoptée :

    * 170 293 € au canton de Sauveterre-de-Guyenne
    * 159 632 € au canton de Blaye
    * 149 133 € au canton de Saint-Médard-en-Jalles
    * 155 310 € au canton de Castillon-la-Bataille
    * 145 520 € au canton de Cenon
    * 164 722 € au canton de Lussac.

 
 

AGRICULTURE

    * Ostréiculture :

 

Différentes aides départementales existent et soutiennent au quotidien, cette filière. Une enveloppe globale de plus de  175 000 € a été attribuée au secteur ostréicole :  
 

Il s’agit de subventions accordés à la Section Régionale conchylicole :  

    * 32 350 € pour la restructuration du banc ostréicole de Pelourdey situé au sud de l’Ile aux Oiseaux (délib. n° 66). Cette opération s’inscrit dans le cadre du volet littoral du contrat de plan Etat-Région 2000-2006. Cette restructuration doit permettre d’améliorer sur ce site les conditions de production des huîtres en facilitant l’accès des professionnels aux parcs remembrés et en diminuant l’ensablement chronique du secteur
    * 1178 € pour la participation à un suivi de reproduction des huîtres qui permettra de mieux connaître et de mieux suivre les évolutions du milieu (délib. n° 68)
    * 32 015 €  pour l’aide aux appuis techniques
    * 23 777 € pour le nettoyage des parcs ostréicoles
    * 50 000 € pour financer la campagne de communication dans le cadre de l’opération de promotion des huîtres du Bassin d’Arcachon

 

Mais aussi à des associations :  

    * 7 500 € ont ainsi été attribués à l’Association des Ostréiculteurs du Buch pour le financement d’une étude globale concernant la création d’une maline de stockage de produits de la mer à La Teste (déliberation n° 65).

      Il s’agit là d’une réserve d’eau de mer qui offre une solution pérenne et collective afin, de pouvoir assurer la continuité des activités de commercialisation des huîtres, en cas de crise.

    * 7 736 € à l’association des ostréiculteurs dite « des Barbotiers » pour la remise en état de matériel de levage de bateaux

 

Et enfin  à des ostréiculteurs :  

    * 15 639 € seront attribués à six ostréiculteurs pour  l’aide  à l’amélioration des bâtiments ostréicoles
    * 5 197 € à deux professionnels pour le renouvellement de la flottille

 

Le Conseil Général de la Gironde, solidaire des ostréiculteurs, souhaite que soit créé un observatoire environnemental. Le Département y travaille avec  la mise en œuvre d’un programme de gestion intégrée des zones côtières qui pourrait être intégré au titre des contrats de projets 2007-2013.
 
 

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS SENSIBLES

21 dossiers à vocation environnementale ont été adoptés pour une enveloppe globale de 1, 31 million d’€.

    * La création de la zone protégée espace naturel sensible de l’île de Fort Paté (délib n°144 ) :

 

Le Conseil Général de la Gironde met en œuvre une politique de protection des espaces naturels sensibles. Ainsi la Commission Permanente a  décidé de créer une zone protégée sur l’Ile de Fort Paté qui constitue un des éléments du patrimoine naturel, culturel et touristique de l’estuaire.

L’île est constituée de trois propriétés sur près de 13 hectares sur laquelle se trouve un fort de Vauban.

Pour l’heure suite à la création de cet espace naturel, les acquisitions seront réalisées au fur et à mesure des opportunités par préemption ou négociations amiables.

La création de cet espace naturel protégé constitue une réponse efficace à la spéculation foncière immobilière.
 
 

    * Adhésion du Conseil Général de la Gironde à la Charte paysagère et environnementale de l’Estuaire : (délib n°150 ) :

La Commission Permanente a approuvé le projet de charte paysagère et environnementale de l’Estuaire et a autorisé le Président Philippe Madrelle à la signer.  

Il s’agit d’un texte réalisé par une équipe pluri-disciplinaire composée de paysagistes, urbanistes, architectes et écologues né du travail mené de 2002 à 2006 sur le territoire de l’estuaire couvrant 47 communes.  

La charte concerne en effet 2 départements, 2 régions, 47 communes riveraines de l’estuaire et 9 intercommunalités  de Ludon-Médoc au Verdon en rive gauche ;  de Bourg-sur-Gironde à St-Georges-de-Didonne en rive droite.

Ce document présente un programme d’actions adaptées et constitue ainsi un outil de travail de qualité permettant d’orienter les politiques de développement et d’aménagement du territoire en s’appuyant sur les spécificités paysagères et culturelles locales. S’intéressant à toutes les problématiques du développement : urbanisme, économie, déplacements, tourisme, pour leur incidence environnementale ou paysagère, la charte contribue à guider les décideurs dans leurs choix opérationnels.

Les signataires s’engagent à :  

   1. Respecter et promouvoir les valeurs paysagères et  environnementales clefs de l’estuaire dans les études et opérations d’aménagement et de développement
   2. Mettre en œuvre les orientations et principes d’actions de la  Charte avec les outils propres à chaque acteur (outils financiers,  opérationnels, réglementaires, contractuels et pédagogiques)
   3. Poursuivre le travail de construction permanente de projet partagé

   pour l’estuaire, en prenant une part active aux actions d’animations

   engagées par le SMIDDEST et ses partenaires

Ce document est aussi et surtout un outil concret puisqu’il propose 49 actions concrètes répondant aux orientations dont, par exemple, des actions visant à favoriser l’agriculture estuarienne ;  préserver la ressource en eau ;  développer l’attractivité de l’estuaire comme « grand site oiseaux » européen ; sortir les îles de l’anonymat et de l’oubli ; offrir au public des points de vue panoramiques ; renforcer l’attractivité des bourgs ; préserver les rives de l’estuaire du processus d’urbanisation ; lutter contre la pollution générée par les activités nautiques ; faire de la pointe de Grave un grand site d’accueil et de découverte ; faire du vélo, de la randonnée, des moyens de découverte et de pratique adaptés à l’échelle de l’espace estuarien….

 
 

ENFANCE FAMILLE  ET PMI

Dans ce domaine 23 dossiers ont été étudiés pour un montant global de subventions de  3,27 millions d’€ dont :  

    * 5 000 € à l’association inter-collectif parents professionnels de la Gironde pour ses actions de conseil,  formation et accompagnement en direction des établissements d’accueil
    * 69 368 € à une quinzaine d’associations ou de communes pour l’accueil des enfants de moins de six ans
    * 62 071,50 € au Centre d’Accueil de Consultation et d’Information Sexuelle (CACIS)
    * 276 808 €  aux centres de planifications et d’éducation  familiale gérés par les centres hospitaliers de Bordeaux, Blaye, Langon, La Teste, Libourne et La Réole.
    * 9 500 € à l’association Sida Info Service
    * 150 494 € à la Maison de santé Bagatelle pour le centre de planification, les consultations prénatale, du nourrisson et de vaccination
    * 58 156 € au Centre d’Orientation Sociale pour son action liée à l’hébergement des familles de demandeurs d’asiles
    * 12 000 € au Centre de Recherche d’Information et de Consultation des Droits de l’Enfant (CRIC)

 
 

PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET ACTIONS DE SANTE

    * Le Département  s’inscrit dans une démarche de développement de structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes et favorise les restructurations des établissements existants. Ainsi, une subvention de 330 000 € a été attribuée à l’Association « Les Amis de l’œuvre Wallerstein » pour la restructuration et l’extension de l’EHPAD Paul Louis Weiller  à Arès qui se traduit par la création de 25 lits d’hébergement permanent dont 10 lits réservés à l’accueil des personnes  atteintes de la maladie d’Alhzeimer.

 
 

COLLEGES

14 dossiers relatifs aux collèges ont été votés pour un montant global de subventions de 860 000 € dont :  

    * 90 000 € à la commune de Saint-Médard-en-Jalles pour la réhabilitation de la salle de sports.
    * 136 469 € dans le cadre de l’aide à l’équipement informatique des collèges
    * 91 000 € à la commune du Teich pour  la réalisation de divers travaux dans la salle de sport
    * 275 000 € à 11 collèges dans le cadre du programme de maintenance des établissements.

 
 

JEUNESSE EDUCATION ET CITOYENNETE

    * Subventions de fonctionnement aux missions locales :

 

Une enveloppe globale de 553 364 € sera répartie entre les  10 missions locales du département (Bassin d’Arcachon et Val de l’Eyre, Bordeaux, Haute  Gironde, Deux Rives, Hauts de Garonne, Sud Gironde, Médoc, Libourne, Mérignac, Pessac ).  

Il s’agit d’une aide de fonctionnement destinée à soutenir ces structures, partenaires du Conseil Général, dans leurs actions d’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans.  
 

    * 204 484 € ont également été attribués à 211 centres de loisirs girondins pour soutenir leurs projets en direction des jeunes de 6 à 17 ans.
    * 121 181 €  à 16 communes ou groupements de communes pour les travaux réalisés dans les enseignements du premier degré.

 
 

DEVELOPPEMENT SOCIAL, INSERTION ET LOGEMENT

Le volet insertion est important  avec de très nombreuses actions soutenues sur l’ensemble du département. Au total 1, 55 million d’€  iront soutenir  une quarantaine de dispositifs dont :  

    * Les Restos du Cœur à qui ont été attribués 38 740 € pour un chantier d’insertion par l’activité économique portant sur la réalisation de jardins potagers et sur la gestion logistique de l’entrepôt des restaurants. Cette activité qui existe depuis plusieurs années concerne 26 postes.

 

    * 70 000 € ont été votés pour  Emmaüs insertion et  son action  en direction de personnes très marginalisées et dans une grande précarité. Il s’agit d’accueil, d’accompagnement social, d’ateliers insertion/emploi, de la boutique solidarité, du centre d’hébergement de Bacalan, de logements d’urgence.

 

    * 24 035 € à l’association Eco-micro qui met en œuvre un projet de découverte de l’informatique en direction de 36 bénéficiaires du RMI sur la Rive droite.

 

    * 41 750 € à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33) pour le financement des services de tutelle et curatelle.  Il s’agit essentiellement de personnes âgées très démunies, de bénéficiaires du RMI ou de minima sociaux, de jeunes majeurs isolés de tout environnement social. 137 suivis ont été réalisés par cette association en 2005.

 

    * 34 100 € à la Croix Rouge pour ces actions sur le territoire girondin : accueil de personnes en très grande difficulté, distribution de repas chauds, soutien aux personnes malades ou handicapées, prévention des comportements à risque (toxicomanie, sida), formation aux premiers secours.

 

    * 32 500 €  à Médecins du Monde pour son action permettant aux personnes démunies, exclues des soins, d’y accéder. En 2005, 5547 visites ont été recensées et près de 5000 consultations médicales et dentaires ont été assurées par les soignants bénévoles sur Bordeaux.

 
 
 
 

INFRASTRUCTURES
 

    * Déviation de Castillon-la-Bataille (délibération n°288) :

 

La Commission Permanente a voté le  lancement de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pour la réalisation de la déviation de Castillon-la-Bataille – Lamothe-Montravel qui s’inscrit dans l’aménagement de l’itinéraire global entre Bordeaux et Bergerac, via Libourne dont l’aménagement général s’articule autour de la mise en sécurité des carrefours et des déviations des principales agglomérations traversées par la RD 936 actuelle.

Dans le domaine des infrastructures ont également été adoptées des délibérations concernant :

    * l’affectation de la septième répartition du plan prévisionnel d’investissement routier pour un montant global de 2 493 200 €. Le programme 2006 d’investissement sur la voirie départementale prévoit une enveloppe de plus de 30 millions d’€ ;

 

    * les pistes cyclables, avec le lancement des travaux de réalisation de la piste cyclable reliant Le Teich à Biganos qui constitue le chaînon manquant entre les pistes du Sud Bassin coté ouest et celle longeant la cote est entre Biganos et Lège Cap Ferret. Ce tronçon d’une longueur de 1,5 km longera la RD 650. Ces travaux d’un coût global de 2, 14 millions d’€ devraient débuter en mars 2007 par les ouvrages d’art et la piste pourrait être ouverte au printemps 2008.