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INA_CATEGORYNET_728x90 séance du Conseil communal de la Ville de Soignies - Invitation

séance du Conseil communal de la Ville de Soignies - Invitation

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous inviter à à assister à la séance du
Conseil communal de la Ville de Soignies qui aura lieu dans la salle du
Conseil communal de l’Hôtel de Ville – Bâtiment arrière – le lundi 14
février 2005 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

1. Budget communal général – Provisions pour menues dépenses –
Modification n° 21 – Ratification – Vote.

2. Gestion de la dette – Modification de certains contrats
existants afin de bénéficier de taux d’intérêts plus favorables – Radi 2
ans – Vote.

3. Régie des Eaux – Régie foncière – Etat des recettes et des
dépenses – Exercice 2004 – Vote.

4. Reprises de sépulture concédées à perpétuité :
a) Cimetière de Horrues ;
b) Cimetière de Naast ;
c) Cimetière de Neufvilles ;
d) Cimetière de Soignies ;
e) Cimetière de Thieusies ;
Votes.

5. Cimetière de Soignies – Reprises de sépultures temporaires
(abandons) – Vote.

6. Reprises de sépultures concédées à perpétuité (abandons) :
a) Cimetière de Neufvilles ;
b) Cimetière de Soignies ;
Votes

7. Reprises de sépultures temporaires :
a) Cimetière de Casteau ;
b) Cimetière de Soignies ;
Votes.

8. Société Régionale Wallonne du Transport – TEC – Avenue du
Gouverneur Bovesse, 96 – 5100 Jambes – Demande de permis d’urbanisme
avec modification de voirie relative à l’aménagement de deux arrêts
d’autobus et le placement d’un abri pour voyageurs – rue Neuve à
Soignies – Vote.

9. Travaux d’équipement et d’aménagement de la voirie – Convention
– Devis estimatif – Création d’un lotissement (12 lots) – Chaussée de
Bruxelles – Son B n° 598 – 7061 Casteau – Meunier c/o Donnay de Casteau
– Vote.

10. Travaux d’équipement et d’aménagement de la voirie – Convention
– Devis estimatif – Création Lotissement (5 lots) – Rue de la Justice –
Son D n° 374x-374w – 7063 Chaussée Notre Dame Louvignies – Vandoorne c/o
de Moreau de Villegas de Saint Pierre – Holvoet - Vote.

11. Convention 66 – Demande de suppression partielle du chemin
vicinal n° 18 et des sentiers vicinaux n°69-73-84 et 86 et de la
suppression totale du sentier vicinal n° 72 et le redressement partiel
du Sentier vicinal n° 85 – Son B n°
827g3-h3-x-801h-798f-723b2-917g-b-e-907a-723b2-791m4-898m-L-906m-L-k-907
a-977-976b-a-975-950-949a-946y2-946a3-946b3-z2-933c-935k-f-887n2-801h-81
8c-723b2-722p-n-798f-785h-786g-900c-791m4-898m-906n à Soignies établis
sur la propriété ou aux abords immédiats de la propriété de la S.A.
Carrières Gauthier-Wincqz située rue Mademoiselle Hanicq 88 à 7060
Soignies – Vote.

12. Principe – Choix du marché – Fixation des conditions :

a) Qualité de la vie – Mise en floraison de diverses suspensions et
jardinières par des tiers ;
b) Mobilier urbain – Acquisition de matériel pour l’ornement des
façades du centre ville ;
Votes.

13. Adhésion au contrat d’agglomération pour le dossier d’égouttage
de la rue du Grand Chemin à Neufvilles – Avenant – Approbation – Vote.

14. Tutelle CPAS – CHR de la Haute Senne – Troisième modification
des statuts – Vote.

15. Vente au M.E.T. des terrains nécessaires à la réalisation du
rond-point de la Reine d’Hongrie à Casteau – Vote.

16. Principe – Choix du marché – Fixation des conditions :

a) Parc Pater – Aménagement de l’ancienne conciergerie – Première
phase ;
b) Château Pater – Remplacement de 11 châssis au premier étage ;
Votes.

Article 49 du Règlement d'ordre intérieur - Questions orales
"Afin de permettre le bon déroulement de la séance, il est rappelé aux
membres du Conseil communal qui souhaitent obtenir une réponse aussi
rapide et complète que possible, qu'il convient d'aviser le Collège de
leur(s) question(s), au moins deux jours avant le Conseil communal".

- Réponse(s) au(x) question(s) posée(s) lors de la séance
précédente ou dans un délai minimum de deux jours précédant la séance ;
- Question(s) orale(s) posée(s) au Collège des Bourgmestre et
Echevins.


Communications.

Article 61 du Règlement d’ordre intérieur

« Le Président donne lecture des questions posées par les habitants de
la Ville et des réponses fournies» : NEANT


H U I S C L O S

17. Enseignement fondamental :

a) Encadrement dans l’enseignement maternel – Désignation d’une
institutrice maternelle à titre temporaire – CE du 17/01/2005 –
Ratification ;
b) Congé de maladie d’une institutrice maternelle – Désignation de
la remplaçante à titre temporaire – CE du 17/01/2005 – Ratification ;
c) Congé de maladie d’un instituteur primaire – Désignation de la
remplaçante à titre temporaire – CE du 17/01/2005 – Ratification ;
Votes.

18. Etablissement d’Enseignement Professionnel Secondaire Inférieur
Spécialisé (E.E.P.S.I.S.)

Congé pour prestations réduites justifié par des raisons sociales ou
familiales d’une surveillante éducatrice – Vote.



Consultation des dossiers du Conseil communal

Les dossiers seront également à votre disposition pour consultation le
samedi précédant le Conseil communal de 10 à 12 heures dans le local
situé au 1er étage au fond du couloir près du 1.1.4..

Les chefs de groupe pourront également y prendre possession des copies
qui leur sont destinées dès le samedi 5 février 2005.


________________________________________

G. Bergeret,
service de la Communication,
Administration communale de Soignies.
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