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La transparence des finances communales

Certains articles de presse récents mettent en cause la transparence des finances locales.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie tient à rappeler à ce propos que la publicité du budget et des comptes - documents établis par le collège des bourgmestre et échevins - est un élément de saine démocratie qui est prévu par les textes de loi. Ainsi, l'article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que "les budgets et les comptes sont déposés à la maison communale, où quiconque peut toujours en prendre connaissance sans déplacement. Cette possibilité de consultation est rappelée par voie d'affiches apposées à la diligence du collège des bourgmestre et échevins dans le mois qui suit l'adoption des budgets et des comptes par le conseil communal".

Par ailleurs, si la consultation d'un budget communal peut paraître ardue à certains citoyens, l'Union rappelle que sa confection est régie par les règles de la Nouvelle comptabilité communale qui s'imposent à l'ensemble des 262 communes wallonnes. La commune peut toutefois d'initiative décider de parfaire cette communication par d'autres documents. Le réseau internet sert ainsi de véhicule d'information pour une version simplifiée du budget dans bon nombre de communes, qu'elles soient petites ou très peuplées.

Par exemple, la Ville de Liège publie sur son site internet une présentation didactique de son budget, outre une publication complète de celui-ci et la publication de son rapport annuel comprenant un chapitre relatif aux finances communales. La Louvière publie également une version vulgarisée de son budget sur son site internet. Autre exemple: la Commune de Geer publie son budget dans la partie "Agora" de son site. La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve présente également sur son site un tableau récapitulatif de son budget. La rubrique "Budgets et comptes" du site internet de Chaudfontaine comprend quant à elle toutes les annexes aux comptes-rendus des budgets et comptes depuis 2001, les présentant ainsi de façon didactique. La présentation du budget 2005 de la Commune de Viroinval est également reproduite sur son site internet. Quant à la Commune de Libramont, elle publie ses budgets depuis l'exercice 2001.

La liste est loin d'être exhaustive, il s'agit là de quelques exemples seulement et l'on peut vraisemblablement s'attendre à ce qu'à l'avenir ce mouvement s'accentue.