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Le cadre juridique des aides des collectivités territoriales aux entreprises

Formation Comundi, du 15 au 16 Mai 2006, à Paris

Les collectivités territoriales disposent,
au travers des aides financières aux
entreprises, d'un outil majeur de développement et d'aménagement
de leur territoire.

Mais une utilisation efficace de cet outil se heurte à deux obstacles d'importance :

- d'une part, la complexité et la
superposition des réglementations
en jeu rendent son utilisation difficile.

- d'autre part, les décideurs territoriaux
attendent encore une clarification du
rôle économique de chaque type de
collectivités.

Acteur de terrain, vous souhaitez utiliser au mieux l'effet de levier des interventions économiques des collectivités locales.

Vous voulez notamment connaître :

- les réglementations nationales et
européennes en jeu et leur articulation

- les pouvoirs respectifs des régions,
des départements, des communes
et de leurs groupements

- les droits et obligations du bénéficiaire de l'aide

- les risques et les sécurités à mettre
en oeuvre dans le cadre de chaque type d'aide.

C'est pourquoi, afin que l'octroi des aides s'incrive dans une démarche efficace et sûre, nous organisons pour vous cette formation de deux jours sur le cadre juridique des aides aux entreprises.

Pour plus d'informations, veuillez contacter, notre service clients, par téléphone, au 01 46 29 23 79, par fax au 01 46 29 68 29 ou par email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Programme détaillé: http://www.comundi.fr/index.php?content=forma-inter-detail&id_produit=13038