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Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL, un livre de Jean-François Bizet, DS Avocats

« Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL »

La Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), DS Avocats et Wolters Kluwer France annoncent la parution de l'ouvrage « Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL » par Jean-François Bizet, aux éditions Lamy Axe Droit.

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de concrétiser leurs projets de développement ou de  gestion.
A côté des SEM locales, le législateur a en effet créé la société publique locale d'aménagement (SPLA) et plus récemment, la société publique locale (SPL).
En restreignant l'actionnariat de ces deux derniers types d'EPL aux collectivités territoriales ou à leurs groupements et en les obligeant à n'intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté de répondre aux désirs des collectivités de posséder un opérateur sans avoir à le mettre en concurrence.
SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder les qualités requises par le droit communautaire pour être considérées comme « in house ». Pour autant, des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du « in house » ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Quel est le régime de leurs propres contrats ?
La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d'EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.
Sur l'auteur :
Jean-François BIZET, avocat de DS Avocats. Après avoir eu une carrière de juriste d'entreprise dans des SEM locales, il intervient plus particulièrement dans le droit des entreprises publiques locales et les montages contractuels complexes, notamment en aménagement urbain. Spécialiste reconnu de la concession d'aménagement, il a été professeur associé de droit public à l'Université d'Auvergne.
Prix public: 45 €
L'ouvrage est disponible sur la Librairie du droit Lamy : http://librairie-droit.lamy.fr

Contacts presse
DS AVOCATS : Chantal Astorg : 01 53 67 68 19 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fédération des Epl  : Axel Greleau : 01 53 32 22 46 – 06 26 63 38 39 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Wolters Kluwer France  Sylvie Caron 01 76 73 41 51 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A propos de la Collection Lamy Axe Droit
En mars 2010, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy - lance une collection de monographies innovantes destinée au marché des professionnels du droit : Lamy Axe Droit.
Cette Collection propose des ouvrages pratiques et professionnels, dédiés à des thématiques émergentes à forte emprise économique et sociale. Croisement de matières juridiques, pluralité des  angles d'approches (économique et juridique), carrefour de compétences et d'expériences des auteurs (universitaires et praticiens), cette collection propose des ouvrages inédits à tous les juristes soucieux de placer leur pratique à la pointe des évolutions. La Collection Lamy Axe Droit s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit.

À propos de la Fédération des Epl
La Fédération des Epl est l'unique représentant des 1 073 Entreprises publiques locales françaises. Elle est dirigée, et à tour de rôle présidée, par des élus locaux issus des principales familles politiques. 730 Epl et 30 partenaires soutiennent son action.
Elle exerce trois missions principales :
·     Représenter et promouvoir les intérêts des Epl devant les pouvoirs publics locaux, nationaux et européens. Elle s'appuie notamment sur un réseau de 130 parlementaires présidents d'Epl et sur le relais de 24 fédérations régionales d'Epl.
·     Développer des réseaux de savoir-faire. La Fédération des Epl fait vivre 30 réseaux et participe à 2 réseaux européens représentant les 16 000 Epl recensées dans l'Union européenne.
·     Renforcer la performance des Epl en produisant, ou coproduisant avec ses partenaires, une gamme de services d'accompagnement.
www.lesepl.fr

À propos de DS Avocats
Créé en 1972 à Paris, DS AVOCATS rassemble aujourd'hui plus de 100 avocats organisé en départements spécialisés. Le cabinet a développé son savoir-faire au bénéfice des sociétés privées mais aussi des entreprises et collectivités publiques.
Son département Droit Public des Affaires (DPA) est spécialisé depuis plus de 20 ans dans le conseil et le contentieux des collectivités locales, de leurs groupements, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte locales. Le DPA intervient aussi aux côtés des entreprises privées lorsque leurs projets et activités rencontrent la sphère publique.
www.dsavocats.com

À propos de Wolters Kluwer France
Wolters Kluwer France est le leader des solutions d'information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques leaders telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel, selon différentes modalités et formats (édition papier, numérique, on line et progiciels, formation, événementiel etc). Parmi 1500 solutions proposées, se distinguent plus de 50 titres presse dont Liaisons sociales, l'Officiel des transporteurs et Le Moniteur des pharmacies. L'offre on line prend une ampleur croissante avec notamment la base juridique Lamyline, le progiciel Lamy Kléos ou la nouvelle gamme Atout (Atoutsocial.fr, AtoutsocialCE.fr etc).
Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l'un des premiers acteurs mondiaux de l'édition et de l'information professionnelle dont le chiffre d'affaires s'élève à 3,5 milliards d'euros en 2010 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé à Alphen a/d Rijn aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-pacifique et en Amérique latine.
Pour plus d'information, connectez-vous à
www.wolterskluwerfrance.fr  ou suivez notre fil d'info @WoltersKluwerFr > sur Twitter ou le site wolterskluwer.com

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Juricommunication
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Communiqué envoyé le 19.09.2011 15:48:50 via le site Categorynet.com dans la rubrique Collectivités locales en France
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