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Le Conseil Général des Yvelines (78) a confié à GENIGRAPH la mise en place des téléprocédures relatives aux aides pour les personnes âgées et notamment à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Conseil Général des Yvelines

GENITECH

Le Conseil Général des Yvelines (78) a confié à GENIGRAPH la mise en place des téléprocédures relatives aux aides pour les personnes âgées et notamment à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Ce projet est né d'une réflexion commune en fin 2007 de plusieurs Conseil Généraux, de FAST et de Genigraph.

Ce projet s'est concrétisé par un appel d'offres du Conseil Général des Yvelines (CG 78) remporté par GENIGRAPH (spécialiste des télé-services) et son partenaire FAST (spécialiste de la légalisation des flux et de la notarisation).

Les objectifs

Selon M Thierry ERHET-FRANCK (DSI CG78) "L'objectif était d'améliorer la qualité de service rendu notamment en termes de réduction des délais de traitement des demandes."

Ainsi l'application devait permettre de dématérialiser les flux entre les CCAS (Centre Communaux d'Action Sociale), les interlocuteurs naturels des usagers et le Conseil Général. Puis dans un deuxième temps, le flux entre les usagers et le Conseil Général.

La solution proposée devait donc permettre de remplacer l'ancien formulaire papier par un formulaire électronique. Le dossier de demande est complété via internet par les services sociaux de mairies (CCAS) sur une interface dédiée et sécurisée.

Le projet

A ce jour, l'usager doit encore se déplacer au CCAS de sa commune et effectuer sa demande sur formulaire papier. L'agent rempli ensuite la demande en ligne et celle-ci est traitée immédiatement par le système.

A terme l'usager pourra remplir sa demande seul en ligne. L'e-Service est nativement accessible au sens de la loi Handicap de 2005, à ce titre des personnes malvoyantes pourront utiliser un système audio ou un clavier braille pour compléter leur demande.

Le temps de transmission est immédiat car dès validation, il est mis à disposition sur l'interface de l'agent du CG qui va recevoir la demande dans sa bannette électronique.

Après l'étape de pré-instruction en ligne, l'ensemble est déversé dans l'outil de back office de la société InfoDB.

De son côté, FAST positionné comme tiers de confiance, entre l'interface en ligne de demande réalisé par GENIGRAPH (à destination de l'allocataire et/ou d'un Agent de CCAS par exemple), et le système d'information de gestion sociale du CG, assure que les informations transmises ne sont pas altérées et peuvent être utilisées comme preuve juridique.

Ce e-service complexe a été développé par GENIGRAPH sur la plateforme MDAjava e-Citiz et a été mis en production depuis juin 2009.

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Résultats et mode de commercialisation

Aujourd'hui la solution est déployée sur des CCAS pilotes et un plan d'extension est défini pour cette fin d'année. A ce jour, 3865 demandes ont déjà été traités via ce système.

L'e-Service va être complété avec les aides pour les personnes âgées (Aides PA) et les aides pour les personnes handicapées (Aides PH). Même si ce dernier existe depuis novembre 2008, au catalogue de Genigraph.

L'application APA et le frontoffice PH sont inscrits au catalogue de la communauté e-Citiz en mode locatif SAAS à 1 euro par personne pouvant être éligible à ce type d'aide dans un département. La solution peut se louer en mode hébergé, s'installer sur site ou être achetée.

Aujourd'hui Genigraph envisage de déployer ses solutions sur 10 Conseils Généraux. 4 travaillent actuellement à l'amélioration du frontoffice PH.

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e-Citiz est le produit phare du groupe Genitech (Genigraph, Genitech Tunisie, OpTech Software USA). C'est une plate-forme de conception et de déploiement de Guichet Unique Web. e-Citiz est aujourd'hui reconnu et utilisé tant par le secteur privé (Groupama, GDF...), que par le secteur public en France (Ministère, Conseil Régionaux et Généraux, Collectivité Locale (Argenteuil, Paris…) mais aussi en Europe par l'état du Luxembourg pour son guichet unique (www.eluxembourg.public.lu). e-Citiz dispose d'un réseau de Partenaires Intégrateurs et Editeur tels qu'Intech, Logica, Com6, CDC CEE, TEAMNET, MGDIS… e-Citiz est le fruit de plus de 15 ans de développements de projets Complexes et de portails Web par les ingénieurs du groupe Génitech, primé à de nombreuses reprises, il fait l'objet d'un brevet INPI 04 13373 et il a obtenu le Label Innovant de L'OSEO ANVAR.

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Elle a pour objet principal l'aide à la dématérialisation dans l'administration. Pour cela CDC CEE exploite la Plateforme FAST destinée à permettre les échanges dématérialisés d'actes, de données ou de documents présentant une valeur confidentielle, juridique ou financière élevée ou nécessitant des conditions de sécurité importantes. La plateforme FAST respecte toutes les exigences recensées dans le texte fédérateur de l'administration électronique en France, l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 publiée par la DGME.

Aujourd'hui, près de 1 000 collectivités et établissements publics répartis sur plus de 72 départements sont connectés à la Plate-forme FAST.

A propos du Groupe GENITECH Implanté à Paris, Toulouse, Washington DC et Tunis, le Groupe GENITECH est spécialisé dans les applications orientées objet et processus basées ou non sur des moteurs de règles métier, (10,5 millions d'euros de CA) Sa vocation est de répondre aux demandes de développement d'applications orientées processus et de proposer des solutions packagées pour accroître la productivité et réduire les coûts et les délais de réalisation Le Groupe GENITECH est aussi éditeur solutions logicielles dont e-Citiz, plateforme industrielle de conception et de déploiement de guichets virtuels, et AGIR, outil d'affectation et de gestion des ressources humaines dans le domaine portuaire.


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