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Du budget pour le climat, pas pour les personnes âgées…

Bien avant la fonte de la calotte glacière, la situation pour le secteur des Personnes âgées et handicapées dans le domaine médico-social va devenir alarmante.

Nous ne pouvons le nier : la crise économique, destructrice d'emploi, engendre indéniablement une dégradation des recettes de sécurité sociale alimentant la CNSA.

Nous ne le contestons pas : le gouvernement ayant marqué sa volonté de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, propose un ajustement sur les dépenses de la Caisse.

Mais nous nous opposons formellement et moralement à deux autres opérations :

-Ce qui n'est pas consommé, disparait du budget : soit 150 millions d'euros retiré de la base budgétaire de l'ONDAM médico-social. Cette soustraction correspondrait à des crédits non consommés pour des mesures de création de places ou d'amélioration des dotations budgétaires soins des EHPAD issues du plan Solidarité Grand Age et du plan Alzheimer.

-Le changement dans la logique d'attribution des crédits pour des créations de places autorisées. Les Conseils Généraux disposaient de l'ensemble des moyens pour les créations de places, autorisées ou en cours. Cependant les délais longs de la mise en œuvre effective faisaient que des crédits n'étaient pas consommés dans l'année : les places étaient autorisées mais non encore créées effectivement.
Désormais la CNSA opèrera sur la logique des « crédits de paiements» sur places effectivement créées dans l'année. Ce qui permet, du coup, une restriction de l'enveloppe prévue pour 2010. Mais cela ne représente qu'une possibilité d'économie sur un seul exercice !

Au 30 juin 2009, le nombre de bénéficiaires de l'APA était évalué à 1 117 000 personnes : 61% à domicile, 39% en établissement. Face à l'évolution démographique et à la montée en charge dispositif en lui-même, et en parallèle à la faible croissance des ressources de la CNSA, l'Etat ne pourra plus assurer le maintien de 29,9% du taux global de couverture, celui-ci sera pour 2010 de 28,5% !! Concrètement les Conseils généraux seront sollicités de manière encore plus importante pour compenser le retrait de l'état. Un président de Conseil Général, représentant l'ADF et membre de la CNSA, a lancé un cri d'alarme signalant la prochaine impossibilité des Départements de continuer à contribuer de telle manière aux dispositifs nationaux.

Les Conseils Généraux ont de même pu constater que la situation sur la Prestation de Compensation du Handicap était similaire, puisque le taux de couverture devrait passer de 60% en 2009, à 44,1% en 2010 ! Ceci étant du en grande partie à l'ouverture de la PCH aux enfants.

Un autre signal extrêmement préoccupant a été donné par le secteur de l'aide à domicile, qui signalait la grande précarité financière des acteurs : certaines associations devraient arrêter leurs activités et licencier, car les autorités de tarifications ne peuvent plus suivre le financement des interventions, que cela soit les départements ou les CRAM. A cela le directeur de la DGAS a promis une concertation globale demandée par le premier ministre dès le ce mois de décembre...

Des représentants de Conseil Généraux se sont exprimés en proposant de revenir sur le recours à la succession, et sur la nécessaire contribution des collectivités locales sur a dépendance ! C'est oublier un peu vite, que les CCAS/CIAS et les communes ont pris le relais sur la réhabilitation des foyers Logements, sur la montée en puissance de l'aide à domicile pour les personnes légèrement dépendantes (Gir 5 et 6) alors que les budgets des CRAM au mieux stagnent… Et ceci sans prendre en compte la montée en puissance des collectivités locales et de leur CCAS des autres besoins sociaux (augmentation des aides extra-légales avec la crise, petite enfance, aide alimentaire)…

La CNSA elle-même n'est pas en cause. Les actions mises en œuvre, respectent les engagements envers les objectifs de la Caisse. Mais il manque aujourd'hui une volonté politique forte, afin de donner les moyens à une réelle politique de qualité, répondant aux besoins démographiques. Des promesses avaient été données… Des débats sur le 5ème risque devraient reprendre….

Daniel Zielinski
Délégué Général de l'UNCCAS


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Contact Presse:
UNCCAS
Christèle Calmier
01 70 61 22 70
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www.unccas.org

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Communiqué envoyé le 02.12.2009 10:13:46 via le site Categorynet.com dans la rubrique Cause humanitaire / Solidarité

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Posted: 2009-12-02 10:13:52

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