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Le scandale des prêts de la BEI aux compagnies basées dans des paradis fiscaux

Refuges secrets, procédures secrètes : Le scandale des prêts de la BEI aux compagnies basées dans des paradis fiscaux.

La coalition d'ONG Counter-Balance dénonce aujourd'hui l'octroi de prêts par la Banque européenne d'Investissement (BEI) à des multinationales basées dans les paradis fiscaux, pour financer des projets dans les pays en voie de développements, privant ainsi potentiellement ces pays de quelques 1000 milliards de dollars américains de recettes fiscales tout en contribuant activement à la corruption, au manque de transparence et de prise de responsabilité dans le chef de la Banque européenne d'Investissement.

Counter Balance démarre dès lors une campagne de sensibilisation sur le recours aux entreprises basées dans des paradis fiscaux. Le même dessin dénonçant la politique de la BEI qui contribue à l'évasion fiscale, est paru dans 3 quotidiens (refusé par les Echos en France) dans les 4 principaux pays actionnaires de la BEI : le Royaume Uni, la France, l'Italie et l'Allemagne (chaque pays détient 16% du pouvoir de décision à la banque de l'UE).

Les commanditaires principaux de plusieurs d'exploitation d'énergie et de barrage parmi les plus importants et controversés projets soutenus par l'UE via la BEI semblent opérer par des filiales enregistrées dans des paradis fiscaux bien connus. Parmi ceux-ci, on soulignera:

• WAPCo. sise aux Bermudes, commanditaire du gazoduc d'Afrique occidentale du Nigéria au Ghana, financée par la BEI à hauteur de 75 millions EUR en décembre 2006 ;

• Tenke Holding Ltd /Lundin Holding, enregistrées aux Bermudes, partiellement propriétaires du projet d'exploitation des mines de cuivres et de cobalt de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo, pour lequel la BEI a convenu d'un engagement préliminaire de 100 millions EUR en août 2007 ;

• Mopani Copper Mines plc (mines de cuivre de Mopani) est détenue en majorité par Carlisa Investments Corporation, installée dans les Îles Vierges britanniques, et commanditaire du projet de mines de cuivre de Mopani en Zambie, prêt de 48 millions EUR par la BEI en février 2005 ;

• Bujagali Energy Limited (BEL), commanditaire du projet de barrage hydro-électrique de Bujagali en Ouganda, pour lequel la BEI a prolongé de 136 millions USD son prêt en décembre 2007. Selon un communiqué de presse de la BEI datant du 07.01.2008, le « BEL est détenue par des services de promotion industrielle (Kenya) une société d'investissement du groupe d'Aga Khan, et par Bujagali Holdings Ltd., une filiale spécialisée du gestionnaire de centrale électrique américain Sithe Global Power, LLC, en majorité détenue par Blackstone SGP (Caïman) IV L.P., une filiale de Blackstone Group. »

Les paradis fiscaux connaissent un regain de notoriété dans le contexte de la crise financière où leur implication est notoire via les titrisations et une fuite des capitaux estimée à 1.000 milliards de dollars au détriment des pays en voie de développement.

Counter Balance a récemment écrit au Président de la BEI, M. Philippe Maystadt demandant quelques clarifications sur les procédures internes de contrôles instaurées par la BEI concernant l'impact des commanditaires de projet important étant enregistrés dans les paradis fiscaux [2]. Cependant, nous avons reçu une réponse profondément décevante qui se cache en grande partie derrière la politique de confidentialité de la BEI, derrière laquelle la banque s'est retranchée pour refuser de répondre à nos questions légitimes, s'abritant également derrière la « protection de la confidentialité et l'intégrité de l'individu » qui concerne la protection des données personnelles des employés de la BEI[3].

Desislava Stoyanova, coordinatrice de Counter Balance, explique : « Cette « politique du secret » empêche la société civile d'accéder à l'information sur les pratiques faites au nom du développement. »

Le soutien de la BEI à des compagnies enregistrées dans des paradis fiscaux contraste avec les nouvelles dispositions prises par les chefs d'Etat européens et américains en faveur de mesures pour combattre l'évasion fiscale.

Counter Balance propose donc que la BEI dépose une proposition à l'attention des ministres des finances européens, à discuter à sa prochaine assemblée générale au Luxembourg le 9 juin 2009. Cette proposition visera à exclure de tout financement de la BEI toutes les sociétés/investisseurs et banques/intermédiaires financiers directement basés dans un paradis fiscal ou fonctionnant avec des centres off-shore, tant pour les actions financées par la BEI que l'activité de la Banque en générale.

Desislava Stoyanova, , coordinatrice de Counter Balance, explique: « Dominique Strauss Kahn, à la tête du FMI, la Chancelière allemande, Angela Merkel, le Président français Nicolas Sarkozy et le Premier Ministre britannique Gordon Brown ont tous récemment réclamé d'agir avec fermeté à l'encontre des paradis fiscaux. Le Président américain Barack Obama a déclaré que ceux qui les emploient se dédouanent de leurs responsabilités civiques ». Pourtant la BEI semble courtiser activement les multinationales qui utilisent des paradis fiscaux n'hésitant pas à leur confier des fonds émanant du contribuable européen étiqueté « développement » pour continuer de prospérer! C'est une abdication honteuse des responsabilités d'une Banque qui vit dans son monde et selon ses propres règles et cela ne peux plus perdurer.»


NOTES POUR LA REDACTION
1. La campagne Counter Balance est le fruit d'une coalition européenne d'organisations non gouvernementales de développement et environnementales, formée spécifiquement pour contester les pratiques de la Banque européenne d'investissement. Notre mission est de faire de la BEI une institution ouverte et progressiste, qui respecte les objectifs assignés par l'UE et favorise le développement durable tout en permettant aux personnes affectées négativement par les investissements de la BEI de se défendre. http://www.counterbalance-eib.org
2. Le 23 mars 2009, Counter Balance s'est associée à Eurodad et au réseau tax justice network pour écrire au Président de la BEI, M. Maystadt, l'informant de nos inquiétudes et interrogations concernant les contrôles de la BEI dans le processus d'attribution d'un prêt aux multinationales basées dans des paradis fiscaux et ou centres offshore :
« Nous demandons des éclaircissements afin de savoir si la BEI compte améliorer sa politique interne pour qu'elle respecte les espérances et les buts récemment décrits par une majorité de chefs d'Etat européens, aussi actionnaires majoritaires de la BEI. Au-delà de cette question plus générale, nous avons également des questions précises concernant des opérations spécifiques réalisées ces dernières années et approuvées par la BEI qui bénéficient donc de son co-financement.

Nous souhaiterions recevoir des informations détaillées concernant :

1. Quelles sont les procédures de contrôle spécifiques affectées à l'évaluation de projet émanant de commanditaire basé dans un paradis fiscal ou ayant recours aux paradis fiscaux ?
2. Cette procédure de contrôle est-elle diligentée en interne ou par des consultants externes ?
3. Quel est le résultat de ce processus de contrôle mené par la BEI ?
4. Acceptez-vous de rendre public ces résultats ? »

3. La réponse de la BEI en date du 21 avril 2009:

1) Selon les procédures internes à la Banque, tous ces projets ont fait l'objet de contrôles poussés par les services responsables afin d'assurer que les fonds octroyés à l'emprunteur ne ferait pas l'objet de pratiques illicites.

2) Ce processus de contrôle est mis en oeuvre par le personnel de la BEI, dans certain cas s'appuyant aussi sur des informations en provenance d'autres prêteurs.

3) & 4) La Banque ne publiera pas les résultats de ces contrôles en vertu des Articles 25, 26 et 34 de la politique de confidentialité de la Banque (http://www.eib.org/about/publications/public-disclosure-policy.htm ) qui concerne la protection des données et l'intégrité de la personne en accord avec la législation européenne sur la protection des données personnelles et du processus de décision interne de la Banque."

Les portes-paroles de la campagne Counter Balance:

EN : Counter Balance Coordinator (Brussels): Desislava Stoyanova (Brussels) Mobile: +32 487 617482

UK : Bretton Woods Projects (London), Anders Lustgarten:+44 7973 164363

FR: Corine Barella (CB Media Relations & Outreach Manager, Brussels) + 32 479 129297

DE : Urgewald, Regine Richter (Berlin) mobile: +49 170 2930725

IT : Campagna per la riforma della Banca mondiale c/o ManiTese (Roma) : Caterina Amicci mobile +39 3498520789

Le dessin de la campagne est libre de droits et téléchargeable sur notre site en FR.

--
with kind regards,
Sincères Salutations,
Corine Barella
Counter Balance Media Relations & Outreach Manager

--
Contact Presse:
Counter Balance: Challenging the European Investment Bank
Corine Barella

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.counterbalance-eib.org/

--

Communiqué envoyé le 29.05.2009 15:52:31 via le site Categorynet.com dans la rubrique Affaires / Entreprises

Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com/

Refuges secrets, procédures secrètes : Le scandale des prêts de la BEI aux compagnies basées dans des paradis fiscaux.

La coalition d'ONG Counter-Balance dénonce aujourd'hui l'octroi de prêts par la Banque européenne d'Investissement (BEI) à des multinationales basées dans les paradis fiscaux, pour financer des projets dans les pays en voie de développements, privant ainsi potentiellement ces pays de quelques 1000 milliards de dollars américains de recettes fiscales tout en contribuant activement à la corruption, au manque de transparence et de prise de responsabilité dans le chef de la Banque européenne d'Investissement.

Counter Balance démarre dès lors une campagne de sensibilisation sur le recours aux entreprises basées dans des paradis fiscaux. Le même dessin dénonçant la politique de la BEI qui contribue à l'évasion fiscale, est paru dans 3 quotidiens (refusé par les Echos en France) dans les 4 principaux pays actionnaires de la BEI : le Royaume Uni, la France, l'Italie et l'Allemagne (chaque pays détient 16% du pouvoir de décision à la banque de l'UE).

Les commanditaires principaux de plusieurs d'exploitation d'énergie et de barrage parmi les plus importants et controversés projets soutenus par l'UE via la BEI semblent opérer par des filiales enregistrées dans des paradis fiscaux bien connus. Parmi ceux-ci, on soulignera:

• WAPCo. sise aux Bermudes, commanditaire du gazoduc d'Afrique occidentale du Nigéria au Ghana, financée par la BEI à hauteur de 75 millions EUR en décembre 2006 ;

• Tenke Holding Ltd /Lundin Holding, enregistrées aux Bermudes, partiellement propriétaires du projet d'exploitation des mines de cuivres et de cobalt de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo, pour lequel la BEI a convenu d'un engagement préliminaire de 100 millions EUR en août 2007 ;

• Mopani Copper Mines plc (mines de cuivre de Mopani) est détenue en majorité par Carlisa Investments Corporation, installée dans les Îles Vierges britanniques, et commanditaire du projet de mines de cuivre de Mopani en Zambie, prêt de 48 millions EUR par la BEI en février 2005 ;

• Bujagali Energy Limited (BEL), commanditaire du projet de barrage hydro-électrique de Bujagali en Ouganda, pour lequel la BEI a prolongé de 136 millions USD son prêt en décembre 2007. Selon un communiqué de presse de la BEI datant du 07.01.2008, le « BEL est détenue par des services de promotion industrielle (Kenya) une société d'investissement du groupe d'Aga Khan, et par Bujagali Holdings Ltd., une filiale spécialisée du gestionnaire de centrale électrique américain Sithe Global Power, LLC, en majorité détenue par Blackstone SGP (Caïman) IV L.P., une filiale de Blackstone Group. »

Les paradis fiscaux connaissent un regain de notoriété dans le contexte de la crise financière où leur implication est notoire via les titrisations et une fuite des capitaux estimée à 1.000 milliards de dollars au détriment des pays en voie de développement.

Counter Balance a récemment écrit au Président de la BEI, M. Philippe Maystadt demandant quelques clarifications sur les procédures internes de contrôles instaurées par la BEI concernant l'impact des commanditaires de projet important étant enregistrés dans les paradis fiscaux [2]. Cependant, nous avons reçu une réponse profondément décevante qui se cache en grande partie derrière la politique de confidentialité de la BEI, derrière laquelle la banque s'est retranchée pour refuser de répondre à nos questions légitimes, s'abritant également derrière la « protection de la confidentialité et l'intégrité de l'individu » qui concerne la protection des données personnelles des employés de la BEI[3].

Desislava Stoyanova, coordinatrice de Counter Balance, explique : « Cette « politique du secret » empêche la société civile d'accéder à l'information sur les pratiques faites au nom du développement. »

Le soutien de la BEI à des compagnies enregistrées dans des paradis fiscaux contraste avec les nouvelles dispositions prises par les chefs d'Etat européens et américains en faveur de mesures pour combattre l'évasion fiscale.

Counter Balance propose donc que la BEI dépose une proposition à l'attention des ministres des finances européens, à discuter à sa prochaine assemblée générale au Luxembourg le 9 juin 2009. Cette proposition visera à exclure de tout financement de la BEI toutes les sociétés/investisseurs et banques/intermédiaires financiers directement basés dans un paradis fiscal ou fonctionnant avec des centres off-shore, tant pour les actions financées par la BEI que l'activité de la Banque en générale.

Desislava Stoyanova, , coordinatrice de Counter Balance, explique: « Dominique Strauss Kahn, à la tête du FMI, la Chancelière allemande, Angela Merkel, le Président français Nicolas Sarkozy et le Premier Ministre britannique Gordon Brown ont tous récemment réclamé d'agir avec fermeté à l'encontre des paradis fiscaux. Le Président américain Barack Obama a déclaré que ceux qui les emploient se dédouanent de leurs responsabilités civiques ». Pourtant la BEI semble courtiser activement les multinationales qui utilisent des paradis fiscaux n'hésitant pas à leur confier des fonds émanant du contribuable européen étiqueté « développement » pour continuer de prospérer! C'est une abdication honteuse des responsabilités d'une Banque qui vit dans son monde et selon ses propres règles et cela ne peux plus perdurer.»


NOTES POUR LA REDACTION
1. La campagne Counter Balance est le fruit d'une coalition européenne d'organisations non gouvernementales de développement et environnementales, formée spécifiquement pour contester les pratiques de la Banque européenne d'investissement. Notre mission est de faire de la BEI une institution ouverte et progressiste, qui respecte les objectifs assignés par l'UE et favorise le développement durable tout en permettant aux personnes affectées négativement par les investissements de la BEI de se défendre. http://www.counterbalance-eib.org
2. Le 23 mars 2009, Counter Balance s'est associée à Eurodad et au réseau tax justice network pour écrire au Président de la BEI, M. Maystadt, l'informant de nos inquiétudes et interrogations concernant les contrôles de la BEI dans le processus d'attribution d'un prêt aux multinationales basées dans des paradis fiscaux et ou centres offshore :
« Nous demandons des éclaircissements afin de savoir si la BEI compte améliorer sa politique interne pour qu'elle respecte les espérances et les buts récemment décrits par une majorité de chefs d'Etat européens, aussi actionnaires majoritaires de la BEI. Au-delà de cette question plus générale, nous avons également des questions précises concernant des opérations spécifiques réalisées ces dernières années et approuvées par la BEI qui bénéficient donc de son co-financement.

Nous souhaiterions recevoir des informations détaillées concernant :

1. Quelles sont les procédures de contrôle spécifiques affectées à l'évaluation de projet émanant de commanditaire basé dans un paradis fiscal ou ayant recours aux paradis fiscaux ?
2. Cette procédure de contrôle est-elle diligentée en interne ou par des consultants externes ?
3. Quel est le résultat de ce processus de contrôle mené par la BEI ?
4. Acceptez-vous de rendre public ces résultats ? »

3. La réponse de la BEI en date du 21 avril 2009:

1) Selon les procédures internes à la Banque, tous ces projets ont fait l'objet de contrôles poussés par les services responsables afin d'assurer que les fonds octroyés à l'emprunteur ne ferait pas l'objet de pratiques illicites.

2) Ce processus de contrôle est mis en oeuvre par le personnel de la BEI, dans certain cas s'appuyant aussi sur des informations en provenance d'autres prêteurs.

3) & 4) La Banque ne publiera pas les résultats de ces contrôles en vertu des Articles 25, 26 et 34 de la politique de confidentialité de la Banque (http://www.eib.org/about/publications/public-disclosure-policy.htm ) qui concerne la protection des données et l'intégrité de la personne en accord avec la législation européenne sur la protection des données personnelles et du processus de décision interne de la Banque."

Les portes-paroles de la campagne Counter Balance:

EN : Counter Balance Coordinator (Brussels): Desislava Stoyanova (Brussels) Mobile: +32 487 617482

UK : Bretton Woods Projects (London), Anders Lustgarten:+44 7973 164363

FR: Corine Barella (CB Media Relations & Outreach Manager, Brussels) + 32 479 129297

DE : Urgewald, Regine Richter (Berlin) mobile: +49 170 2930725

IT : Campagna per la riforma della Banca mondiale c/o ManiTese (Roma) : Caterina Amicci mobile +39 3498520789

Le dessin de la campagne est libre de droits et téléchargeable sur notre site en FR.

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Sincères Salutations,
Corine Barella
Counter Balance Media Relations & Outreach Manager

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Contact Presse:
Counter Balance: Challenging the European Investment Bank
Corine Barella

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http://www.counterbalance-eib.org/

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Communiqué envoyé le 29.05.2009 15:52:31 via le site Categorynet.com dans la rubrique Affaires / Entreprises

Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com/

Lire plus sur: http://affaires.annuairecommuniques.com/2009/05/le-scandale-des-prets-de-la-bei-aux.html