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INA_CATEGORYNET_728x90 Etes-vous encore dans les délais pour contester vos Accident du Travail (A.T.) ?

Etes-vous encore dans les délais pour contester vos Accident du Travail (A.T.) ?


Il n’est pas impossible qu’un AT ou une MP* dont vous ne soupçonniez pas à l’origine les conséquences financières, se révèle en réalité lourd de conséquences pour votre entreprise.

Vous vous interrogerez alors sur l’opportunité d’en contester la prise en charge par la CPAM* afin que les conséquences financières du sinistre vous soient déclarées inopposables.

Mais serez-vous encore dans les délais pour agir ?

Adoptant une position favorable aux entreprises, la Cour de cassation (Civ 2ème 4 juillet 2007 n°06-13908) vient de répondre à cette question en vous permettant de porter vos demandes d’inopposabilité, à tout moment, devant les organes compétents (commission de recours amiable de la CPAM, Tribunal des affaires de sécurité sociale).

Il serait dommage de ne pas s’en souvenir…

Les experts de Costalis sont à vos côtés pour vous faire bénéficier de leur expérience en matière de réduction des coûts générés par vos Accidents du Travail. Aussi, Ils pourront vous accompagner gratuitement dans vos démarches d’optimisation des charges sociales.

A propos de Costalis :
Costalis est spécialisé dans la maîtrise et l’optimisation des coûts pour les PME-PMI. Cette nouvelle structure intervient dans 3 domaines : les charges sociales, les achats non stratégiques et la fiscalité. Costalis, avec un investissement de 1 million d’euros sur 15 mois, se lance sur le marché avec une vingtaine d’employés, et ambitionne de devenir l’acteur incontournable de l’optimisation durable des coûts sur le marché des PME-PMI.
Pour son lancement, Costalis s’adresse en premier lieu aux PME-PMI de 80/200 personnes et souhaite apporter son expertise aux Collectivités Locales dès 2008. En terme de Chiffre d’Affaires, l’objectif est d’atteindre plusieurs millions d’euros sur 3 ans avec une croissance soutenue de +25% / an.

*MP : maladie professionnelle
*CPAM : caisse primaire d’assurance maladie