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ACCIDENT DE TRAJET : Un cas particulier d'accident du travail

La caractéristique principale d’un Accident de Trajet s’apprécie quant au lieu de sa survenance. L’événement doit avoir été subi par le salarié entre :

-Le lieu de son domicile et le lieu de son travail
ou
-Le lieu de son travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

La cotisation due au titre d’un Accident de Trajet par l’employeur ne doit pas être imputée sur son compte employeur annuel. Ce dernier doit normalement répertorier les salariés qui ont été victimes d’un Accident de Travail sur leur lieu de travail.

En effet, tous les employeurs cotisent de façon forfaitaire au "risque trajet" par le biais d'une majoration de leur cotisation A.T..

Soyez donc vigilent : Lorsque la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) vous adresse votre compte-employeur annuel, Il est indispensable de vérifier ce document et de vous assurer entre autre que tous les sinistres y soient correctement imputés.

Les experts de Costalis peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches de contrôles aux fins de vous faire payer le juste montant de charge auprès de l’Urssaf.

A propos de Costalis :
Costalis est spécialisé dans la maîtrise et l’optimisation des coûts pour les PME-PMI. Cette nouvelle structure intervient dans 3 domaines : les charges sociales, les achats non stratégiques et la fiscalité. Costalis, avec un investissement de 1 millions d’euros sur 15 mois, se lance sur le marché avec une vingtaine d’employés, et ambitionne de devenir l’acteur incontournable de l’optimisation durable des coûts sur le marché des PME-PMI.
Pour son lancement, Costalis s’adresse en premier lieu aux PME-PMI de 80/200 personnes et souhaite apporter son expertise aux Collectivités Locales dès 2008. En terme de Chiffre d’Affaires, l’objectif est d’atteindre plusieurs millions d’euros sur 3 ans avec une croissance soutenue de +25% / an

L’ambition de Costalis : Faire réaliser 3 millions d’€ d’économies à ses clients dans les 18 prochains mois sur trois domaines de coûts complexes.

Pour plus d’informations : www.costalis.fr