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Un décret anti-ecommerce sur le point d’être adopté

Alors que le e-commerce affiche une croissance record, la commission de régulation de l’artisanat et du commerce s’apprête à limiter cette activité.

Héloïse Ralunac présidente de la Commission de Régulation de l’Artisanat et du Commerce, a affirmé ce week-end : « Il est de notre devoir de protéger les commerçants de proximités de cette concurrence déloyale. Nous l’avons fait il y a 40 ans avec la loi Royer (NDLR : loi de 1973 encadrant l’urbanisme commercial de la grande distribution), nous nous devons aujourd’hui de le faire avec Internet ».

Parmi les dispositions prévues par le projet de décret on retiendra surtout l’article 9 qui stipule que « Les activités de vente à distance seront désormais réservées aux seules commerçant disposant d’une boutique physique, ainsi qu’aux commerçants virtuels ayant au préalable obtenu une autorisation de vente à distance auprès des autorités compétentes ».

L’Association de Défense des Commerces Traditionnels et de Proximité se félicite sur son blog de ces nouvelles dispositions :
« Après des mois entiers à ne pas se sentir écoutée la commission de régulation de l’artisanat et du commerce a enfin l’impression que les choses avancent dans le bon sens ! Nos représentants ont compris que le commerce électronique, avec ses faibles barrières à l’entrée, exerce une concurrence déloyale nuisible aux commerces physiques. Il est primordial que ce décret législatif soit promulgué au plus vite afin d’éviter des fermetures de commerces supplémentaires. »

L’association rappelle également que la croissance du commerce de proximité était inférieure à celle de l’inflation en 2013 alors que celles des e-commerçants était de +106% d’après le bilan annuel de la Fédération Ecommerce et De La Vente à Distance (a = http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/ ).

Du côté des e-commerçants, si les géants d’internet ne souhaitent pas réagir, préférant sûrement prendre les devants sur la demande d’autorisation de vente en ligne plutôt que d’exacerber un climat déjà tendu, les « petits », en revanche, sont furieux.

Axel Poisson, e-commerçant de 25 ans et organisateur de la manifestation « E-commerce et liberté » a déclaré aux médias : « Cette mesure est invraisemblable ! Ils cherchent à monter les commerçants les uns contre les autres. A-t-on seulement considéré les petits vendeurs en ligne que cette mesure va toucher en premier lieu ? J’ai moi-même investi il y a deux mois toutes mes économies dans un nouveau système de retargeting (NDLR : système publicitaire informatique), si on m’interdit d’exercer mon activité je suis à la rue ! »

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Contact Presse:

Association e-commerce et liberté



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Communiqué envoyé le 25/03/2014 10:15:25 via le site Categorynet.com dans la rubrique Affaires / Entreprises

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