Facebook Twitter Newsletter Linkedin RSS

Portail de la presse

Un pas décisif pour les fabricants du Syprocaf

Au 1er janvier 2006, le seuil de récupération de TVA
sur les cadeaux passe à 60 € TTC

Le Syprocaf, SYndicat des PROducteurs de Cadeaux d'AFfaires et d'objets publicitaires œuvre depuis 30 ans pour défendre le statut et les intérêts des fabricants et producteurs d'objets de communication qui ont une activité ou un département dédié aux entreprises. Parmi ses adhérents 60 % vendent exclusivement du cadeau (cadeaux d'affaires, de fin d'année, de stimulation...).
Depuis 1986, la remise de cadeaux, sans distinction entre consommateurs et professionnels, est autorisée* mais soumise à limitation de récupération de TVA. La TVA ne peut être récupérée que sur les cadeaux dont la valeur n'excède pas 31 € TTC .

Au 1er janvier 2006, les dispositions d'un nouvel arrêté du Ministère de l'Economie des Finances et de l'industrie entreront en vigueur ( arrêté du 12/10/05) :
Le montant de 31 € TTC est remplacé par le montant de 60 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire. Au delà de ce montant, la TVA sur l'objet n'est pas récupérable.

C'est aujourd'hui un pas décisif pour le Syprocaf qui intervient activement depuis plusieurs années, conjointement à 2FCPO, auprès du Ministère Délégué au budget pour faire modifier le seuil de récupération de la TVA.

« Le seuil de 31 € TTC a toujours fortement pénalisé les fabricants français, en faveur d'importateurs de petits produits confectionnés à l'étranger.
Le passage au seuil de 60 € va redonner un nouveau souffle à la fabrication française et européenne et redynamiser le segment du cadeau de fin d'année. Il permettra :
- aux entreprises, de disposer d'un choix plus large et plus qualitatif parmi une offre existante de cadeaux, notamment en matière de cadeaux de fin d'année ;
- d'accroître à la fois les volumes et les montants des cadeaux individuels réservés au cadeaux d'affaires, de stimulation et de fin d'année.
- de redonner sa vraie place à un savoir-faire métier, dont est issue la fabrication traditionnelle ou industrielle des fabricants français ou européens, gage de qualité, de créativité et d'éthique.»

Commente Jean Sébastien Griffaton, président du Syprocaf.

* sauf abus susceptible de provoquer une désorganisation du marché ou de constituer un acte de concurrence déloyale

Pour plus d'information : www.syprocaf.fr