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CREATION d'ENTREPRISE : LE CHOIX DU NOM ??

COMMUNIQUE DE PRESSE 25 Janvier 2005
 

CREATION d'ENTREPRISE : Où et Comment puiser l'énorme énergie nécessaire à son parcours d'obstacles juridico-administratif ... très loin de l'essentielle «préoccupation client» indispensable à toute nouvelle entreprise ?
 
L'enjeu de la création d'entreprise est moins sa constitution en 1 heure à 1 euro (mais il fallait le faire),
que l'accès des nouveaux entrants aux marchés !!
 
La saga ci-dessous est édifiante de l'une des problématiques de la création : LE CHOIX DU NOM
 
Les récentes communications publicitaires intensives de la Banque du Développement des PME sur les initiales BDPME au cours du dernier trimestre incitent l'entreprise Business Développement PME à partager son retour d'expérience d'une des difficultés de la création d'entreprise à son démarrage.
 

CE RETOUR D'EXPERIENCE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE UTILE AUX ACTUELS

ET FUTURS ENTREPRENEURS


 
Droit des marques, noms de domaine et dénomination sociale :   contre www.bdpme.tm.fr
 
Feuilleton juridique par opposition auprès de l'INPI, assignations au TGI de Paris et au TC de Paris aux motifs d'homonymie d'initiales, d'URL, similarité d'activité et concurrence déloyale, par la Banque du Développement des PME contre la marque BDPME déposée par Richard AZOULAY et enregistrée à l'INPI sous le numéro national 3223100, pour initiales de Business Développement PME
 
Résumé du conflit :  BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre BUSINESS DEVELOPPEMENT PME                          
 
 
Lors de sa création, M. Richard Azoulay choisit le nom Business Développement PME et effectue toutes les vérifications d'usage (INPI, NIC, Kbis, SIREN, RCS, dictionnaire des sigles du Sénat et de la Documentation française). Ces recherches font apparaître que bdpme.com est occupé par un ressortissant US et que seul bdpme.fr est acheté en 2000 par le CEPME, les autres sont libres. Il prend donc début 2002 bdpme.biz qui convient parfaitement aux initiales du nom de son entreprise et à son activité.
Il en informe la direction de la Banque du Développement des PME par deux e-mails qui restent sans réponse.
Il expose au Salon des Entrepreneurs et rencontre le directeur de la communication de la Banque du Développement des PME. Il lui remet  copie des mails adressés nominativement en octobre 2002 aux membres du conseil d'administration de la banque.
Le silence persistant, M. Richard Azoulay, après de nouvelles vérifications, dépose la marque «bdpme» auprès de l'INPI pour obtenir un nom de domaine français bdpme.tm.fr en avril 2003.
En août 2003, la banque, jusqu'alors muette, se manifeste par avocats interposés : opposition sur la marque auprès de l'INPI, assignation au Tribunal de Grande Instance, référé au Tribunal de Commerce, aux motifs de concurrence déloyale, d'homonymie d'initiales et d'URL,...
Au cours du dernier trimestre 2004, les communications intensives de la banque sur les initiales BDPME incitent Richard Azoulay à leur écrire pour exprimer de nouveau son souhait de coexistence de leurs activités respectives et mettre ainsi fin à de lourdes procédures qui, si elles sont sans conséquence pour une banque, compromettent la vie d'une petite entreprise. La banque, dont la vocation affichée est l'aide à la création, répond par son directeur des services juridiques d'un refus du principe admis de spécialité du droit des marques.
Le maintien par la banque de sa stratégie d'usure procédurière excessive à l'encontre d'une modeste entreprise devient abusive d'autant que vient de naître, dans le cadre d'un rapprochement d'intérêt général, la marque et l'entité OSEO.
La mission d'intérêt général dispenserait-elle une grande entreprise des obligations, devoirs et droits des petites ?
 

Vous trouverez l'historique actualisé des procédures sur le site www.bdpme.biz

Pourtant, cette affaire devra probablement être tranchée fin du premier semestre par la chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Paris. La situation génère cependant d'importants retards et préjudices dans les projets de Richard Azoulay, il envisage de transférer son entreprise en Belgique et, à défaut d'un accord amiable de coexistence, de solliciter en justice le transfert à son usage du nom de domaine bdpme.fr 
Malgré sa participation prévue cette année au Salon des Entrepreneurs, Business Développement PME n'y sera pas présente en raison d'une audience de procédure fixée à la même date. Business Développement PME n'avait pu exposer au salon Planète PME de juin 2004 et celui des Micro-Entreprises de septembre 2004. Il a pour projet de lancer le portail des plages www.plagesdeFrance.net «le tour des plages en 80 clics ». 
 
Empêché d'exercer sereinement son activité depuis plusieurs mois, Richard Azoulay n'en reste pas moins entrepreneur.
Candidat libre aux élections des membres de la CCIP, il a mené campagne essentiellement par Internet sur le thème :
- Pour que créer une entreprise ne soit plus seulement « prendre des risques »  mais aussi
  « prendre une chance » dans une économie loyale !
- Pour que les TPE et micro-entreprises aient réellement leur place !
- Pour que l'Internet soit une chance pour tous !
- Pour que l'Europe soit une opportunité économique !
- Pour rester libre et le faire pour les générations de demain !
Il a obtenu 27,8% des voix exprimées sur Internet (le vote électronique a représenté 25,1% des votants).
 
Il a aussi créé l'Association Multimédia Interactive Entreprise dont la vocation est de soutenir toute initiative en faveur des applications et utilisations des TIC dans les Petites Entreprises. Elles doivent permettre à tous les acteurs économiques d'exercer dès aujourd'hui leurs activités dans les conditions de demain, pour ne pas prendre de retard et rester performants dans l'enjeu mondial de compétition.
Elle lance un appel à contribution à toutes les bonnes volontés en vue de l'élaboration d'un programme concret en faveur des TPE et micro entreprises. Elle projette un site web au nom significatif de www.reveilTPE.fr pour contribuer à ce qu'elles acquièrent réellement leur place dans une «éconumérique» loyale !
 
Elle souhaite avoir des éléments de réponse aux questions suivantes :
- Qu'en est -il des souhaits de coopération des opérateurs publics avec les acteurs  privés ? ?
- Qu'en est-il du décalage médiatique de l'entrepreneuriat avec la réalité des créations d'entreprises ? ?
- Qu'en est-il du dédale des financements accordés aux créations des TPE quand pour les obtenir, l'énergie déployée et le
  temps passé sont sans commune mesure avec les montants alloués ? ?
 

Contact : Richard AZOULAY : Gsm 06 07 06 54 58  e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.