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La capi plus intéressante pour vos héritiers !

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Le saviez vous ?

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POUR VOS HÉRITIERS !


Saviez-vous que le contrat de capitalisation est devenu plus intéressant pour vos héritiers ?

La fiscalité successorale du contrat de capitalisation a évolué dans un sens favorable aux titulaires de contrats de capitalisation et à leurs héritiers. Pour une fois le fisc est à l’origine de ce changement de doctrine avantageux pour les particuliers.

Voici nos explications :
La doctrine de l’administration fiscale concernant le contrat de capitalisation a été modifiée dans un sens positif en matière successorale.

Un nouvel atout pour le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est désormais pris en compte dans l’actif de succession, non plus pour sa valeur totale (primes versées + gains et intérêts) mais UNIQUEMENT pour sa valeur nominale (primes versées seulement).

Dans son BOFIP du 5 août 2013 (BOI-PAT-ISF-30-50-20 n°50), l’administration fiscale a adopté une nouvelle doctrine fiscale. Cette doctrine harmonise ainsi la valeur déclarée à l’ISF et la valeur déclarée à l’actif de succession des contrats de capitalisation.

On savait déjà que le contrat de capitalisation est intéressant pour les personnes soumises à l’ISF, car les gains et intérêts ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la base d’imposition à l’ISF.
Mais jusqu’à cette nouvelle position du fisc, un contrat de capitalisation devait être déclaré à la succession du titulaire pour sa valeur totale (primes versées + gains et intérêts).

Désormais, un contrat de capitalisation doit être déclaré à la succession du titulaire pour sa seule valeur nominale (les gains et intérêts ne sont pas pris en compte).

Dans son Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) du 5 août 2013 (BOI-PAT-ISF-30-50-20-20130805), la direction générale des finances publiques précise que les bons du Trésor, bons, contrats de capitalisation et titres assimilés sont « par analogie avec les règles retenues pour l'assiette du prélèvement sur les bons anonymes, ces bons, lorsqu'ils ne sont pas anonymes, doivent être déclarés pour leur valeur nominale, à l'exclusion des intérêts courus ou non encaissés au 1er janvier de l'année d'imposition ».
La valeur déclarée du contrat (ou bon) de capitalisation est la valeur nominale qui ne prend pas en compte les intérêts et les plus-values constatés.

Exemple : Contrat de capitalisation d’une valeur de 50 000 € ouvert en janvier 2004 par une personne âgée de 69 ans et dont la totalité a été investie sur le fonds en euros. En avril 2014 alors que le contrat a une valeur réelle de 71 600 € le titulaire du contrat de capitalisation décède. Avant la nouvelle position de l’administration fiscale, le contrat aurait été retenu pour le calcul des droits de succession pour une valeur totale de 71 600 €

Depuis la nouvelle position de l’administration fiscale, le contrat est pris en compte pour le calcul des droits de succession pour une valeur de 50 000 €, soit une exonération de droits de succession sur 21 600 €.

Imaginez les répercussions sur un contrat de capitalisation qui aurait une valeur deux ou trois fois plus importante !

Dans le sens des épargnants…

Pour une fois, force est de reconnaître que ce changement de doctrine fiscale est favorable aux particuliers, mais aussi logique, car la transmission à titre gratuit n’annule pas la plus-value. L’héritier qui reçoit le contrat sera imposé lors de la sortie. Le retrait partiel ou le rachat total du contrat est soumis à une imposition des gains et plus-values selon l’antériorité du contrat (7,5 % au-delà de 8 ans, après un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur cette plus-value).

Pour l’ISF ET LES DROITS DE SUCCESSION la taxation ne porte que sur le montant nominal investi du contrat et N’IMPOSE PAS la plus-value.

Le contrat de capitalisation est une excellente enveloppe financière. Il est important de l’intégrer dans votre stratégie patrimoniale. D’autant plus que le contrat de capitalisation multisupport permet, au choix, une gestion aussi bien sécuritaire (fonds en euros) que prudente, diversifiée ou encore dynamique active

Bien entendu, l'assurance-vie reste incontournable jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire et pour optimiser des transmissions en ligne collatérale ou entre non-parents (à la place de droits de succession qui peuvent atteindre 60 %), mais le contrat de capitalisation a un sens non seulement pour les gros patrimoines soumis à l’ISF, mais aussi pour les personnes qui ne le sont pas et qui ont déjà fait le plein en assurance-vie.

Imaginez un contrat de capitalisation ouvert à 56 ans avec 20 000 € et qui 30 ans plus tard aurait une valeur réelle de 70 000 €, l’économie de droits de succession porterait sur 50 000 €.

Pour les personnes ayant atteint l’âge de 70 ans qui ont déjà fait le plein en assurance-vie avant 70 ans et qui auraient également saturés leur versements de 30 500 € après 70 ans, ajouter un ou plusieurs contrats de capitalisation est une solution tout à fait envisageable.

A vous d’en profiter !

Avec une offre de trois contrats de capitalisation, LinXea vous donne le choix des armes :
LinXea Spirit Capitalisation,
LinXea Capitalisation
LinXea Avenir Capitalisation
sont à votre disposition.

LINXEA reste à votre totale disposition pour répondre, le cas échéant, à vos questions.

Pour en savoir plus : http://www.linxea.com/GoodMorningLinxea/Toutsavoirsur.aspx#capitalisation

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22 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS

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