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Assurance santé Etats-Unis : la Cour suprême autorise la révision de la loi

L'Obamacare était une des lois phares du premier mandat du Président des Etats-Unis. Cependant, elle est loin d'obtenir l'unanimité. Nombreux sont ceux qui luttent pour que la loi sur l'assurance santé ne soit pas effective. Un des détracteurs de cette loi est la Liberty University.

La requête du Liberty University a enfin été entendue

En effet, la Cour suprême des États-Unis a décidé le lundi 26 novembre 2012 de transférer une requête de l'université de Virginie à la cour d'appel de Virginie, selon un article du Monde. L'établissement avait fait une objection par la cour d'appel se déclarant incompétente, ainsi, la requête avait été rejetée en juin par la Cour Suprême. La décision de la Cour Suprême avait été attendue car, elle avait approuvé une grande partie de la loi sur l'assurance maladie. Cette loi fut la loi phare du premier mandat du Président Obama, elle a tout d'abord été adoptée au forceps et par la suite par les instances judiciaires.

Cette fois-ci, les avocats du Liberty University sont optimistes et espèrent que la décision prise par la Cour Suprême dégagera le chemin vers le retour du dossier devant la Haute Cour en 2013. En effet, la Cour Suprême a donné son feu vert pour examiner à nouveau la requête de l'établissement chrétienne. Elle a d'ailleurs destitué la plainte devant la Cour d'appel de Richmond.



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Communiqué envoyé le 08.03.2013 16:12:25 via le site Categorynet.com dans la rubrique Assurances
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