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INA_CATEGORYNET_728x90 Mutuelle entreprise: une solution de  cohésion sociale dans l'entreprise

Mutuelle entreprise: une solution de cohésion sociale dans l'entreprise

La mutuelle entreprise est un type de contrat en prévoyance de groupe. Il s’applique pour tout le personnel de l’entreprise ou une partie d’entre eux. En France, les mutuelles d’entreprise ne cessent de gagner du terrain car il s’agit d’un atout tant dans la réputation de l’entreprise (car elle s’investit socialement), que dans la gestion des ressources humaines (car ces dernières sont fidélisées). Ainsi, si vous allez intégrer une nouvelle société ayant une mutuelle d'entreprise, assurez-vous de connaître les modalités de celle-ci: Et notamment si l’adhésion est obligatoire ou pas.

Responsabilités de l’employeur
L’employeur est le premier décideur en matière de mutuelle d’entreprise. Compte tenu des régimes de prévoyance complémentaire initiés par le ministère de la Santé, l’employeur est davantage encouragé à mettre en place une mutuelle d’entreprise. En effet, la sécurité sociale ne participera plus aux cotisations des organismes de prévoyance car cela est laissé à la responsabilité de l’employeur. De plus, le régime fiscal et social favorise également cette participation de l’employeur en faveur de la mutuelle d’entreprise. Dans la procédure de mise en place, l’employeur peut prendre unilatéralement l’initiative d’avoir recours à une mutuelle d’entreprise pour le bien des salariés. Cependant, les salariés employés lors de la mise en place du dispositif de prévoyance peuvent être consultés pour accord dans la mesure où la mutuelle entreprise aura une conséquence sur leurs charges personnelles. Quant aux salariés embauchés ultérieurement à la date de souscription au contrat collectif, ils sont tenus d’y adhérer obligatoirement.

Modalités de l’adhésion à la mutuelle entreprise
L’employé est tenu pour membre de la mutuelle entreprise au moment de son embauche. Les conditions et les garanties de la mutuelle entreprise seront communiquées à la signature de son contrat de travail. Dans la mesure où le nouveau recruté a déjà été membre d’une autre mutuelle, il est tenu de le résilier au moyen d’un recommandé et d’une attestation du caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise. Cette résiliation doit respecter un préavis de 30 jours. Il y a quand même des cas où l’adhésion à la mutuelle entreprise n’est pas obligatoire. Cela vaut pour les contrats CDD, le travail saisonnier, le travail à temps partiel, et les bénéficiaires de la CMU complémentaire.

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Communiqué envoyé le 02/04/2011 10:53:17 PM via le site Categorynet.com dans la rubrique Assurances

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