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Fin de la 13e session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à

communiqué de presse N°2005-18

Fin de la 13e session du Comité intergouvernemental
pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine
ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale

Paris, 11 février – Le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale a exprimé son inquiétude à propos de la poursuite du pillage de biens culturels en Iraq et demandé à l’UNESCO et à ses partenaires, ICOM, INTERPOL et les Carabiniers italiens, de poursuivre leurs efforts pour enrayer le trafic illicite touchant le patrimoine culturel iraquien.

Le Comité, qui compte 22 membres, cherche des moyens de faciliter des négociations bilatérales en vue de la restitution ou du retour de biens culturels à leur pays d’origine et il travaille à promouvoir de telles restitutions.

A sa 13e session qui a pris fin hier soir au siège de l’UNESCO, le Comité a aussi appelé les Etats membres à adopter le modèle de certificat d’exportation de biens culturels, élaboré par l’Organisation mondiale des douanes et l’UNESCO pour faciliter la surveillance de ces biens et enrayer le trafic illicite dans ce domaine.

Le Comité a également décidé de soumettre à la prochaine session de la Conférence générale (octobre 2005) un texte préliminaire concernant des principes relatifs aux biens culturels déplacés au cours de la Seconde Guerre mondiale.

Il a aussi pris note de la coopération suivie existant entre le British Museum et les musées grecs à propos des Marbres du Parthénon et invité le Directeur général de l’UNESCO, Koïchiro Matsuura, à faciliter la tenue de nouvelles réunions entre le Royaume-Uni et la Grèce en vue de résoudre cette question en tenant compte des sensibilités des deux parties. Il a aussi invité l’Allemagne et la Turquie à « poursuivre entre elles des négociations approfondies » sur le Sphinx de Boğusköy, actuellement exposé au Musée de Berlin.

Dans son discours de clôture de la réunion, le Directeur général a souligné que « l’attention portée aux questions concernant le retour et la restitution de biens culturels est plus grande que jamais ». Il a ajouté : « Dans ce contexte, l’UNESCO continue à s’engager à promouvoir son action normative et de sauvegarde ».

Koïchiro Matsuura s’est également félicité de « l’augmentation régulière du nombre des Etats parties à la Convention de l’UNESCO de 1970 et à la Convention d’UNIDROIT de 1995 ». La Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels compte actuellement 106 Etats parties. Son complément en matière de droit privé, la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés compte 23 Etats parties.

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Pour plus d’informations, voir http://www.unesco.org/culture/laws/illicit/fr