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Les francophones de Flandre dénoncent une nouvelle mise au frigo de la question des minorités

Bruxelles, De Haan, Fourons, Leeuw-Saint-Pierre et Zaventem, le 28 mai 2015 - Suite à la question orale posée par Madame Caroline Persoons (FDF) à Monsieur Demotte (PS), en Commission des Relations internationales du Parlement de la Communauté française, à propos de l’Examen Périodique Universel (EPU), nous avons appris que le rapport national de la Belgique, dans le cadre de son EPU de 2016, se limitera aux seules recommandations acceptées en 2011. En d’autres termes, comme ce fût déjà le cas lors du premier EPU de la Belgique, le thème des minorités ne sera pas abordé dans le nouveau rapport que la Belgique doit remettre aux Nations Unies d’ici le 26 octobre 2015 et à l’occasion duquel la société civile doit être consultée le 12 juin prochain.

L’Action Fouronnaise, l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l'Association francophone de Leeuw-Saint-Pierre, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem constatent avec effarement qu'en limitant le rapport aux recommandations acceptées, la Belgique ne respecte pas les directives des Nations Unies. En effet, l’ONU dit clairement au point 6 de sa résolution A/HRC/RES/16/21: "Le deuxième cycle d’examen et les cycles suivants de l’examen devraient être axés, entre autres, sur la mise en œuvre des recommandations acceptées et l’évolution de la situation des droits de l’homme dans l’État examiné".

Il n’y a donc pas de raison pour que le rapport national se limite aux seules recommandations acceptées. Faire le point sur la question des minorités, n'est-ce pas analyser l’évolution de la situation des droits de l’homme dans notre pays, comme le préconise l’ONU?

Les cinq associations précitées, représentant des francophones de Flandre, de la Périphérie et des Fourons, considèrent en outre que l'explication selon laquelle la Belgique va communiquer en deux temps sa position à l'ONU (les recommandations acceptées d’ici la fin octobre et les autres recommandations ultérieurement) est une interprétation erronée des directives de l'ONU qui a pour conséquence de mettre une nouvelle fois la question des minorités au frigo.

Il faut savoir que l'EPU se déroule en deux étapes:

La première étape, qui dure 3 h 30, consiste en un dialogue interactif avec les États et donne lieu à un rapport contenant un résumé de ce dialogue, les réponses de l'État examiné aux différentes questions et la liste complète des recommandations de même que la position de l’État examiné à propos de ces recommandations. Ce rapport est adopté une première fois durant la session du groupe de travail, quelques jours après l'examen.

Le rapport est ensuite adopté définitivement, au cours d'une deuxième étape, quelques mois plus tard, lors d’une session plénière du Conseil des droits de l’homme. Lors de la session plénière, le pays examiné a la possibilité de répondre aux questions qui n’ont pas été suffisamment abordées lors de la première étape, de même qu'aux recommandations laissées en suspens.

C'est ainsi que la Belgique aurait dû répondre clairement au cours de la séance plénière du premier cycle, en septembre 2011, aux recommandations qui lui avaient été faites en mai 2011, de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires. Ce que la Belgique n'a pas fait !!! Elle s’est contentée de dire qu’il n’y avait pas d’accord sur le concept de minorité nationale dans notre pays.

Pour couronner le tout, les associations francophones de Flandre déplorent un manque de transparence de la part du SPF Affaires étrangères: questions parlementaires reportées à plusieurs reprises; réponses tardives à certaines associations datées du 27 avril 2015 et reçues un mois plus tard, sans confirmation de leur participation à la consultation de la société civile du 12 juin; absence d’informations ou diffusion d’informations incomplètes laissant croire que la seule manière pour la société civile d'être consultée est d'envoyer son propre rapport à l'ONU; etc…

On est loin de la participation active des associations telle que l’avait pourtant promise le ministre des Affaires étrangères à la veille des dernières élections législatives lors du Forum de dialogue avec la société civile organisé le 22 avril 2014.


- Jean-Louis XHONNEUX, pour l'Action Fouronnaise
- Georges CLERFAYT, pour l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM)
- Jean CORNAND, pour l'Association francophone de Leeuw-Saint-Pierre
- Edgar FONCK, pour l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF)
- Patrick VAN CAUWENBERGHE, pour Citoyens de Zaventem


Contact presse:

Edgar FONCK
Spreeuwenlaan 12, B-8420 De Haan, Belgique
Téléphone: +32(0)59.23.77.01
Télécopie: +32(0)59.23.77.02
Portable: +32(0)479.35.50.54
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