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Evene (groupe Figaro) condamné pour travail dissimulé

Lundi 17 décembre 2012, la société EVENE a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 25 000 euros et à verser 4 000 euros à chaque partie civile au titre des dommages et intérêts.

En mars 2011, 42 anciens salariés d’EVENE, filiale du groupe FIGARO présidée par Pierre Conte, ont saisi le Conseil des Prud’hommes en vue de dénoncer un licenciement abusif, des contrats de travail illicites ainsi que la non-reconnaissance de leur statut de journaliste. Parallèlement, l’Inspection du travail a saisi la société EVENE devant le tribunal correctionnel au motif de travail dissimulé. 32 des 42 anciens salariés, ainsi que le Syndicat national des journalistes, se sont joints à l’action de l’Inspection du travail en tant que parties civiles.

Le 17 décembre 2012, le tribunal correctionnel a condamné EVENE à une amende de 25 000 euros et à verser 4 000 euros à chacune des parties civiles concernées.

Les anciens salariés d’EVENE ainsi que le Syndicat national des journalistes se félicitent de cette décision historique, qui sanctionne officiellement la pratique frauduleuse du règlement des journalistes en droits d’auteur, trop courante dans le journalisme. Une décision encourageante pour la prochaine échéance : le jugement du Conseil des Prud’hommes, prévu en mars 2013.



Rappel historique des faits

Mai 2007 Rachat d’EVENE.FR, 1er média culturel, par le groupe FIGARO
Mai 2010 Annonce d’un plan de départs touchant la quasi totalité de la rédaction d’EVENE
Juillet 2010 Début des licenciements de la rédaction du site
Mars 2011 Saisine du Conseil des Prud’hommes par 42 anciens salariés et collaborateurs d’EVENE
Mars 2011 Saisine du tribunal correctionnel : le SNJ et 32 personnes se portent parties civiles
Nov. 2012 Audience au tribunal correctionnel
Déc. 2012 Condamnation d’EVENE pour travail dissimulé au tribunal correctionnel
Mars 2013 Jugement du Conseil des Prud’hommes


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Contact Presse:

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Communiqué envoyé le 20.12.2012 14:21:34 via le site Categorynet.com dans la rubrique Liberté de la presse

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