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Comment reloger des locataires en cas d’inondation ?

Etant propriétaire d’un bien immobilier depuis peu, vous avez alors décidé de le mettre en location, aux locataires de votre choix. Une fois cette opération faites et quelques années passés il n’est pas rare de constater quelques soucis au sein de ce bien qui vont devoir être réparé par vous-même et à vos frais (si cela n’est pas du ressort des locataires bien évidemment). Mais, il se peut également que vos locataires subissent une inondation et que vous soyez dans l’obligation de les reloger le plus rapidement possible.

En quoi consiste le relogement de locataire ?
Le relogement d’un locataire se présente comme un corollaire du droit de jouissance du logement qui lui est justement concédé lors de la signature d’un bail. En matière de bail d'habitation pour les résidences principales, le bailleur doit donc de son côté mettre en application une obligation de délivrance d'un logement décent et conforme aux prévisions contractuelles qui ont été mise en œuvre. Ainsi, le logement devra donc comporter des points essentiels tel que :

La non apparence de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire. Il devra également répondre à un critère de performance énergétique minimale et dans le même temps doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Pour finir, ce bien devra aussi être en bon état d'usage et de réparation.
Dans certains cas très spécifiques, l'obligation de relogement possède un fondement particulier justifié par la volonté de protéger une partie faible.

Les détails du relogement en cas de grosse destruction
Lorsqu’un sinistre d’origine extérieure vient à détruire un logement loué, son propriétaire va être considéré comme une victime au même titre que le locataire. Le trouble de jouissance subi n’étant donc nullement imputable au propriétaire, il n’aura donc aucune obligation envers son locataire. L’assurance va donc avoir pour rôle de couvrir les dommages et sera dans l’obligation de vous reloger soit le temps des travaux, soit le temps que vous trouviez un autre logement.

Dans les cas où la destruction du bien n’est que partielle, le locataire aura le droit de demander la résiliation du bail qui prendra alors effet à la date du sinistre. Si le loyer a été payé d’avance, le locataire aura le droit à une restitution portant sur la période payée et du coup non occupée. Si le logement reste partiellement détruit, le locataire peut tout aussi bien demander une réduction du loyer, si et seulement si, une partie du bien reste tout à fait habitable. Une inondation par exemple ne va être que temporaire et ne va toucher généralement que le bas du bien. Vous allez donc, en tant que locataire pouvoir être dédommagé lorsque vous prendrez le temps de récupérer vos affaires.

Afin d’obtenir des réponses à toutes vos questions, n’hésitez pas à joindre Maître Lebarbier au 09.83.82.67.25.

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Contact Presse :

Marize et Lebarbier
Thomas Lebarbier
09 83 82 67 25
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http://www.marize-lebarbier.com/

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Communiqué envoyé le 2017-09-04 14:50:12 via le site Categorynet.com dans la rubrique Immobilier

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