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Un litige sur compromis de vente ? Faites intervenir votre avocat

Dans la plupart des cas, l’état réel d’un bien est incertain ce qui fait que nous pouvons nous sentir abuser et rentrer en conflit avec le vendeur. Les mauvaises surprises et les clauses complexes du contrat conduisent souvent au litige. Nous allons voir ici les différents cas de litiges auxquels vous pouvez être confrontés et les recours que vous avez notamment en faisant appel à un avocat. Mais nous verrons aussi comment éviter certains litiges et comment s’en prémunir.

Avant toute transaction, le vendeur est tenu à obligation d’aviser le futur acquéreur de toutes informations concernant le logement qu’il lui vend, qu’il soit d’ailleurs particulier ou professionnel de l’immobilier. Les renseignements qui doivent être stipulés concernent l’existence de servitudes, des baux éventuels en cours mais aussi et surtout des travaux et rénovations majeurs. Avant de s’engager dans l’achat du bien, le futur acquéreur pourra de par le fait se faire une idée précise de la situation du bien. Toute omission ou faute conduira inévitablement à conflit au moment de la jouissance du bien.

les diagnostics divers que doit fournir le vendeur à l’acheteur sont rarement source de conflits étant donné qu’ils sont faits par des sociétés extérieures et agrées par l’état, ils apportent un constat clair et limpide et le vendeur est donc obligé d’apporter la preuve des différentes mises aux normes effectuées à la suite d’un mauvais diagnostic. Ce qui plus assujetti à conflit, ce sont les vices cachés antérieurs à la vente et constaté par l’acheteur. Il est extrêmement difficile de passer les lieux à la loupe de fond en comble si bien qu’avec le temps, certains défauts peuvent apparaitre. C’est à ce moment-là qu’il est possible d'invoquer la part de responsabilité du vendeur qui aurait eu connaissance de cet état de fait. C'est le cas notamment des défauts de la charpente, de la toiture, des murs de soutènement, des fondations, mais aussi des murs fissurés et des conduites défectueuses. Sachez que vous pouvez faire valoir vos droits auprès d’un tribunal à l’aide d’un avocat spécialisés dans le droit de l’immobilier et connaissant parfaitement ce genre de litige. Il sera vous accompagner étape par étape et selon le vice caché vous obtiendra gain de cause de toute évidence.

Transition faite, venons-en maintenant aux possibilités de recours. Par chance, le droit immobilier présente un schéma bien défini pour régler les différents cas de litiges. Toutefois l’accompagnement d’un avocat est essentiel si vous voulez poursuivre votre mission à son terme. La procédure peut parfois être complexe et seul un avocat pourra convenablement vous obtenir gain de cause devant un tribunal de grande instance.

Le droit immobilier présente un schéma bien défini pour régler les différents cas de litiges. Pour les fausses déclarations ou les omissions concernant l'état et la situation du bâtiment, l'acheteur peut adresser une lettre de mise en demeure au vendeur ou au professionnel qui s'est chargé de la transaction l'informant officiellement de la non-conformité du logement aux spécifications annoncées. Sans réponse satisfaisante, l'acheteur peut porter l'affaire devant la justice en saisissant la juridiction civile notamment le tribunal de grande instance.

L'acheteur abusé doit fournir en complément de la lettre de mise en demeure les diagnostics (amiante, plomb, termites...) effectués par le vendeur ainsi que les diagnostics qu'il aura commandés après constatation de la non-conformité ou des défauts du bien immobilier. Pour les vices cachés par exemple, le plaignant doit apporter la preuve que le vendeur était au courant de ces défauts au moment de la vente sinon le dossier n'aura pas de valeur juridique réelle. Mais comment faire pour obtenir ces informations ? Un avocat sera quoi faire et vous dirigera vers la bonne piste. Si la vente a été effectuée par un professionnel, pour obtenir gain de cause, l'acheteur doit prouver que l'omission des vices a été intentionnelle dans le but de nuire à l'acquéreur. Les recours peuvent être encore nombreux et seul un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier pourra vous les énoncer et vous aider dans cette contestation, n’hésitez pas à en consulter un si cela vous arrive, même avant d’entamer la moindre démarche.

Mais avant d‘entrer en litige avec son vendeur, voyons comment éviter ces litiges. exigez d’abord tous les diagnostics prévus par la loi, il y en a 8, ils sont obligatoires et doivent mis à disposition de tout acquéreur avant la signature d’un compris afin que celui-ci signe en toute connaissance de cause. toutefois les diagnostics doivent répondre à des normes qui en cas de non-respect de celles-ci doivent être mises à niveaux avant la signature ; c’est une obligation pour le vendeur et cela protège l’acquéreur.

Afin de vous assurer une sécurité maximum, l’acheteur peut également demander l’introduction de plusieurs clauses de garantis supplémentaires comme la garantie des vices apparents valables deux ans, de l’isolation phonique, de parfait achèvement de bon fonctionnement assigné à l’équipement du logement et de la garantie décennale. N’oubliez pas qu’il est toujours plus prudent d’avoir recours à une aide juridique pour toute élaboration et rédaction d’un contrat, cela vous évitera les mauvaises surprises.

L’assistance d’un avocat permet, le plus souvent, d’éviter de très nombreux déboires. Le Cabinet MARIZE & LEBARBIER situé aux 49, Rue Liancourt 75014 Paris, est là pour vous aider et vous accompagner dans toutes vos démarches immobilières, protection, renseignements, éditions de contrat etc. Que vous soyez particuliers ou professionnels. Prenez contact avec eux et ayez l’assurance d’avoir trouvé la bonne adresse. Fort de plusieurs années d’expérience dans le droit de l’immobilier, ils ont fait de cette matière leur domaine de prédilection. N’hesitez plus et ne restez plus seul face à cette charge qui pèse sur vos épaules, contactez-les dès à présent par téléphone au 09 83 82 67 25 ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., une réponse rapide vous sera apportée et un rendez-vous vous sera proposé afin d’envisager une éventuelle procédure.

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Contact Presse :

Marize et Lebarbier
Droit immobilier Lebarbier Thomas
0983826725
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http://www.marize-lebarbier.com/practice-items/droit-de-l-immobilier/

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Communiqué envoyé le 2017-08-04 11:26:33 via le site Categorynet.com dans la rubrique Immobilier

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