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Actualité juridique de l’éditeur

Actualité juridique de l’éditeur

Le 16 novembre 2016, Fontaine O Livres organise une formation d'une journée sur l'actualité juridique de l'éditeur proposée par Isabelle Seban. Isabelle Sivan est avocate au Barreau de Paris. Elle exerce essentiellement en droit d’auteur dans toutes ses disciplines (livre, livre numérique, musique, cinéma, arts graphiques et plastiques, Internet, publicité, multimédia, contenu interactif...), droit des médias et de l’information (droit de la presse, droit à l’image, atteinte à la vie privée), droit pour la protection des données personnelles, droit des nouvelles technologies, de l’internet, de l’informatique et droit des sociétés.

Cette formation sous forme d’atelier fera le point sur les dispositions relatives au contrat d’édition et les pratiques de l’éditeur. Les participants pourront venir avec leurs contrats afin d’étudier plus particulièrement la rédaction et la mise en œuvre des clauses prévues.

OBJECTIFS
• Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur.
• Adapter ses pratiques aux dispositions législatives et à leur évolution.
• Identifier les risques juridiques lors de la mise en œuvre du contrat .

MÉTHODE & OUTILS PÉDAGOGIQUES
• Atelier basé sur les contrats des éditeurs.
• Remise d’une documentation pratique.
• Checklist des points de vigilance.

PROGRAMME

I. Le champ d’application du contrat d’édition
• Définition et interprétation

II. La forme du contrat d’édition
• Les différentes parties du contrat et les contraintes imposées par la loi

III. Les obligations de l’auteur

IV. L’exploitation de l’œuvre sous forme numérique
• Délais de publication et obligations de l’éditeur

V. L’exploitation de l’œuvre sous forme imprimée
• Délais de publication et obligations de l’éditeur

VI. La rémunération de l’auteur
• Les différentes modalités de rémunération
• La reddition des comptes et sa mise en œuvre pratique

Informations pratiques
Durée : 14 heures (2 journées)
Horaires : 9h30 – 17h30
Date : le 16 novembre 2016
Lieu : Fontaine O Livres – 13 rue des Vaucouleurs 75011 Paris

Coûts et prise en charge
Entreprise : 400 € HT
Adhérent à Fontaine O Livres : 200€ HT
Individuel : 300 € TTC
Ce coût peut être pris en charge par votre organisme collecteur de formation professionnelle (AFDAS...).

Renseignements / Inscriptions :
Tél. : 01 75 43 32 36 / 01 43 14 03 94
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Contact Presse:

Fontaine O Livres



Identifiant Diffuseur : 76832
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Communiqué envoyé le 08/09/2016 16:51:35 via le site Categorynet.com dans la rubrique Formation

Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com

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